Directives de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario concernant l’interruption du service postal
le 11 juillet 2024 Decision Fidelity Investments Canada ULC and Fidelity Global Equity+ Fund Ordonnances et décisions
le 18 juillet 2024 Market Regulation Document Type CIRO rule review and notices Request for Comment – Proposed Amendments to UMIR Respecting Net Asset Value Orders and Intentional Crosses – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 17 juillet 2024 Order OSC Revocation Order Revoking the Designation of the Canadian Dollar Offered Rate and Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited Ordonnances et décisions
le 4 juillet 2024 Type of Memorandum Protocoles Dentente Internationaux Notice of Memorandum of Cooperation Concerning Cooperation and the Exchange of Information Related to the Supervision of Cross-Border Clearing Agencies Operating as Central Counterparties in Ontario and Japan Memorandum of understanding
31-365 - IRP Title OBSI Joint Regulators Committee Annual Report for 2023 Instruments, règles et politiques
le 20 juin 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une initiative multilatérale visant l’élargissement du rôle des courtiers sur le marché dispensé afin de soutenir la mobilisation de capitaux Communiqués de presse
le 16 juillet 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 25 juin et le 16 juillet 2024 Communiqués de presse
le 11 juillet 2024 La CVMO sollicite des commentaires sur la procédure proposée pour distribuer les fonds restitués aux investisseurs lésés Communiqués de presse
le 23 juillet 2024 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année 2023-2024 Communiqués de presse
le 9 juillet 2024 Mise en garde : des « groupes d’investissement » frauduleux sur les médias sociaux profitent de la vulnérabilité de certains investisseurs Communiqués de presse
le 18 juillet 2024 July 18, 2024 - Investor Advisory Panel - Agenda Ordres du jour des réunions du Groupe consultatif des investisseurs
le 4 juin 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 14 mai et le 4 juin 2024 Communiqués de presse
