Comment nous avons mené notre examen
Le personnel de la CVMO a recueilli des preuves documentaires et numériques, ainsi que des témoignages de sources nationales et internationales, et a passé plusieurs mois à analyser ces données. Nous avons fait appel à des experts externes en chaîne de blocs (blockchain), pour nous aider à analyser le mouvement des actifs à destination et en provenance de Quadriga.
Comme notre pouvoir de collecte de preuves est limité à l’extérieur de l’Ontario, nous avons compté sur nos partenaires réglementaires pour nous aider à recueillir des preuves dans d’autres juridictions. Nous avons demandé l’aide d’une douzaine d’autres organismes de réglementation, ce qui nous a permis de découvrir des renseignements importants provenant de l’extérieur de l’Ontario qui nous ont aidés dans notre examen.
Nous avons interviewé et obtenu des preuves documentaires de témoins dans plusieurs juridictions canadiennes et étrangères.
Au cours de notre examen, nous avons interviewé et obtenu des preuves documentaires de témoins dans plusieurs juridictions canadiennes et étrangères. Les entretiens ont été menés par téléphone, par vidéoconférence ou en personne dans les bureaux de la CVMO à Toronto. Certaines des entrevues les plus importantes ont été menées dans d’autres juridictions.
Nous avons interviewé des personnes clés associées à Quadriga et à M. Cotten, y compris d’anciens sous-traitants et conseillers professionnels de Quadriga. Nous avons également obtenu des témoignages de l’épouse de M. Cotten, Jennifer Robertson (Mme Robertson), ainsi que de plusieurs clients concernés qui ont communiqué avec la CVMO pour faire part de leur histoire. De plus, nous avons tenté de communiquer avec Michael Patryn (M. Patryn), l’un des cofondateurs de Quadriga; cependant, M. Patryn ne nous a pas répondu. Les données probantes indiquent que M. Patryn a cessé d’être associé à Quadriga après 2016 et que la majorité des fonds des clients ont été déposés auprès de Quadriga après le départ de M. Patryn.
D’après les preuves que nous avons examinées, Quadriga n’a pas tenu de registres comptables appropriés à compter de 2016. Il se peut donc que certains documents de l’entreprise n’aient été accessibles qu’à M. Cotten et nous n’avons pas accédé ou examiné les dispositifs cryptés appartenant à M. Cotten. Par ordonnance du tribunal, Ernst & Young a été autorisé à remettre ces appareils à la GRC. Cependant, aucun témoin, y compris les employés clés de Quadriga, n’a déclaré avoir eu connaissance de registres ou de dossiers de Quadriga autres que ceux que nous avons examinés. De même, d’après les preuves que nous avons examinées et les témoignages obtenus, Quadriga n’avait pas de système approprié de contrôle interne et de supervision sur quelconque aspect de ses opérations.
Notre examen nous a permis de mieux comprendre les opérations de Quadriga, d’analyser les transactions d’achat et de vente de M. Cotten avec les clients sur la plateforme et de calculer que ces transactions sont à l’origine de la majeure partie du manque à gagner de 169 millions de dollars.
En effet, Quadriga ne tenait pas de registres financiers appropriés et s’en remettait à des processeurs de paiement tiers pour traiter les dépôts et les retraits de la plateforme. Nous avons rassemblé et analysé les dossiers de ces entités ainsi que d’autres sources pour reconstituer les affaires de Quadriga. Nous avons obtenu un volume important de documents de tiers (banques et processeurs de paiement) afin de bien comprendre comment Quadriga traitait les monnaies fiduciaires (devises soutenues par un gouvernement national, comme le dollar canadien).
Nous avons exigé et obtenu d’Ernst & Young les données de la plateforme et des milliers de courriels liés à Quadriga, conformément à une assignation à comparaître que nous leur avions signifiée. Les données de la plateforme que nous avons analysées incluent plus de 368 000 comptes clients et plus de 6 millions de transactions individuelles, y compris des dépôts, des retraits et des transactions de vente et d’achat. Ces données transactionnelles comprennent des informations détaillées telles que la date et l’heure, le type d’actif, le prix et les comptes clients concernés. Notre analyse, dont les résultats sont présentés plus loin dans ce rapport, comprenait le calcul d’un solde d’actifs courants pour chaque compte, la détermination de l’effet cumulatif quotidien du commerce de M. Cotten avec de faux actifs et l’examen des échanges dans leur ensemble, pour comprendre comment les clients ont interagi avec la plateforme, ainsi que les tendances dans le temps.
Afin de déterminer comment M. Cotten gérait les actifs des clients confiés à Quadriga, nous avons analysé les données transactionnelles de la chaîne de blocs et obtenu des registres de plusieurs autres plateformes de négociation de cryptoactifs. La traçabilité des actifs qui transitent par ces plateformes comporte des défis inhérents. Par exemple, malgré les vertus de transparence associées aux transactions des chaînes de blocs qui sont comptabilisées dans un grand livre public, les adresses de portefeuille des expéditeurs et des destinataires de ces transactions sont généralement anonymes. (Aux fins de comparaison, les comptes bancaires sont, quant à eux, liés à des personnes physiques et morales identifiables, ce qui permet de voir plus facilement qui a envoyé et reçu des fonds). En outre, nous avons cherché des registres de trois autres plateformes de négociation d’actifs en cryptomonnaie, mais nous avons rencontré des obstacles juridictionnels qui nous ont empêchés d’obtenir ces preuves. Malgré ces difficultés, nous avons confirmé que M. Cotten avait transféré les actifs des clients de Quadriga vers d’autres plateformes de négociation d’actifs en cryptomonnaie où il a ensuite négocié avec ces actifs.
Notre examen nous a permis de mieux comprendre les opérations de Quadriga, d’analyser les transactions d’achat et de vente de M. Cotten avec les clients sur la plateforme et de calculer que ces transactions sont à l’origine de la majeure partie du manque à gagner de 169 millions de dollars.