Objet du rapport

Étant donné l’ampleur de la chute de Quadriga, le préjudice causé aux Ontariens et les nouveaux enjeux liés aux plateformes de négociation de cryptoactifs, le personnel de la CVMO a annoncé en février 2019 qu’il se pencherait sur la question.

Le personnel chargé de l’application de la loi de la CVMO a le pouvoir d’enquêter et de poursuivre les violations présumées de la loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Les enquêtes en matière d’application de la Loi peuvent donner lieu à des audiences publiques devant le tribunal de la CVMO et à des décisions publiques expliquant les faits de l’affaire. Dans le cas présent, cependant, nous avons conclu qu’il ne serait pas dans l’intérêt public d’engager une procédure d’application devant le tribunal de la CVMO contre M. Cotten ou Quadriga. M. Cotten, le seul dirigeant et administrateur de la société, est décédé; Quadriga a cessé ses activités et ses actifs font l’objet d’une procédure de faillite supervisée par un tribunal. Le cabinet comptable Ernst & Young, désigné comme contrôleur et syndic de faillite dans le cadre des procédures de faillite et d’insolvabilité, s’est engagé à localiser et à récupérer les actifs devant être distribués aux clients concernés de Quadriga. Quant à notre examen, celui-ci est concentré sur le fonctionnement de la plateforme Quadriga, ce qu’il est advenu des actifs des clients, les causes du manque à gagner de 169 millions de dollars et les implications des lois sur les valeurs mobilières.

La protection des investisseurs et le renforcement de la confiance dans nos marchés de capitaux sont des éléments clés du mandat de la CVMO.

La protection des investisseurs et le renforcement de la confiance dans nos marchés de capitaux sont des éléments clés du mandat de la CVMO. Dans ce cas-ci, notre mandat est mieux rempli en communiquant publiquement les conclusions du personnel responsable de l’application de la loi. En règle générale, les enquêtes du personnel sont rendues publiques dans le cadre d’une procédure et les conclusions sont établies par un décideur indépendant qui évalue les preuves au cours de cette audience publique. Cette situation est unique. Bien qu’un rapport de cette nature ne soit rarement rendu public, nous pensons que la publication de cet examen des faits peut contribuer à éviter que ce type de situation ne se reproduise.

Le présent rapport décrit les événements depuis la création de Quadriga jusqu’à son effondrement final. Nous nous concentrons sur les opérations de Quadriga, notamment la gestion des actifs de ses clients, analysons les opérations de M. Cotten et évaluons les déclarations portant sur les opérations de la plateforme, qui ont été faites aux clients dans les communications de Quadriga et de M. Cotten lui-même. Dans le présent rapport, nous discutons également de la manière dont la plateforme Quadriga a impliqué le commerce des valeurs mobilières.

Enfin, nous présentons des considérations réglementaires pour les investisseurs en cryptoactifs et les plateformes de négociation de cryptoactifs.