Conclusion

Qu’ils en aient été conscients ou non, les clients de Quadriga ont été exposés à des risques allant au-delà des fluctuations du prix des cryptoactifs lorsqu’ils ont choisi de négocier sur la plateforme Quadriga. Quadriga détenait et contrôlait leurs actifs et les a induits en erreur sur la manière dont ces actifs étaient gérés. Quadriga n’était enregistrée auprès d’aucun organisme de réglementation des valeurs mobilières. M. Cotten a profité de cette situation en traitant les actifs des clients comme des fonds d’entreprise ou personnels qu’il pouvait dépenser, échanger et utiliser à sa guise, et il a finalement épuisé ces actifs à un point tel qu’il a provoqué l’effondrement de toute la plateforme.

Nous restons déterminés à collaborer avec le secteur pour favoriser l’innovation.

Ce qui s’est passé avec Quadriga est un exemple extrême, et pas nécessairement représentatif de l’industrie plus large des plateformes de négociation de cryptoactifs. Toutefois, ces événements servent d’avertissement aux investisseurs, car ils mettent en évidence les risques qui peuvent survenir relativement aux plateformes de négociation de cryptoactifs, en particulier celles qui ne sont pas enregistrées. Bien que nous mettions en garde les investisseurs contre ces risques, nous restons déterminés à collaborer avec le secteur pour favoriser l’innovation. L’innovation financière est au cœur de nos marchés de capitaux et les investisseurs doivent avoir confiance pour tirer profit des nouvelles et passionnantes occasions.

La réponse réglementaire mondiale à ce secteur émergent est en développement et continue d’évoluer. Les ACVM ont récemment fourni des orientations sur le moment où la réglementation des valeurs mobilières s’applique aux plateformes de négociation de cryptoactifs sous la forme de l’avis 21-327. Les ACVM et l’OCRCVM ont récemment publié une discussion sur les risques potentiels associés à ces plateformes sous la forme du document de consultation 21-402. La CVMO encourage les exploitants de plateformes à examiner l’avis 21-327 et le document de consultation 21-402 et à consulter leur conseiller juridique relativement à l’application à leurs activités de la législation sur les valeurs mobilières. Nous rappelons également aux exploitants de plateformes que leurs activités pourraient actuellement être soumises à la réglementation des valeurs mobilières et qu’ils devraient contacter le personnel de la CVMO pour discuter des mesures appropriées à prendre pour se conformer aux exigences applicables. Les conclusions du présent rapport nous aideront à orienter la politique et le développement de la réglementation qui nous permettront de remplir notre mandat statutaire.

Nous encourageons tous les clients au Canada des plateformes d’actifs en cryptomonnaie à consulter l’avis 21-327 et le document de consultation 21-402. Nous encourageons également toute personne envisageant de confier son argent à une plateforme de négociation de cryptoactifs à faire preuve de diligence raisonnable avant de procéder.