George Schwartz condamné à une peine d'emprisonnement de 90 jours pour avoir contrevenu à une ordonnance d'interdiction d'opérations temporaire de la CVMO et pour avoir négocié des valeurs mobilières sans être inscrit

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a annoncé aujourd'hui que le juge Bigelow de la Cour de justice de l'Ontario a condamné George Schwartz à une peine d'emprisonnement de 90 jours pour avoir enfreint les conditions d'une ordonnance d'interdiction d'opérations temporaire de la CVMO et pour avoir négocié des valeurs mobilières sans être inscrit. En plus de la peine d'emprisonnement, le juge Bigelow a imposé à M. Schwartz une période de probation de 12 mois et lui a ordonné d'exécuter 100 heures de travaux communautaires au cours de cette période.

M. Schwartz a plaidé coupable aux accusations le 24 février 2012. L'ordonnance d'interdiction d'opérations temporaire que M. Schwartz a enfreinte lui interdisait de négocier des valeurs mobilières de U308 Resources Inc. L'ordonnance d'interdiction d'opérations a été émise en décembre 2006 et demeure en vigueur jusqu'au 29 juillet 2019. M. Schwartz a aussi plaidé coupable à des accusations de négociation de valeurs mobilières sans être inscrit. Les deux infractions vont à l'encontre de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario.

U308 Resources Inc., qui œuvrait à Toronto, s'adonnait à des activités de distribution illégale de valeurs mobilières de U308 à des membres du public. M. Schwartz a participé à la présentation d'avoirs miniers à U308 en vue d'une acquisition. Il a pris part à l'achat et à l'acquisition de droits, de concessions et de baux miniers pour des propriétés situées en Zambie et au Nouveau-Mexique. M. Schwartz a encouragé la réalisation d'opérations sur valeurs mobilières en permettant que ses initiales imprimées électroniquement apparaissent sur les certificats d'actions de U308 en tant que trésorier de U308. M. Schwartz n'était pas le trésorier de U308 et n'a occupé aucun poste dans la direction de cette dernière.

Entre juillet 2007 et décembre 2008, environ 107 investisseurs ont acheté des titres de U308 dont la valeur totale s'élève à 2 380 390 $.

En vertu de l'article 122 de la Loi, la CVMO a le pouvoir de porter des accusations quasi-criminelles contre des particuliers ou des compagnies devant la Cour de justice de l'Ontario pour des allégations d'infraction à la Loi. Le terme quasi-criminel signifie que la sanction peut comporter une peine d'emprisonnement si le défendeur est reconnu coupable d'infraction à la Loi. La CVMO porte les causes devant le tribunal pour obtenir des sanctions et des peines qui transmettent un message clair de dissuasion aux personnes qui tentent d'exploiter les investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci.

Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la Commission à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca

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