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Normes, règles et politiques

Les normes, les règles, les politiques et les autres documents réglementaires proposés et définitifs qui régissent les marchés des capitaux en Ontario peuvent tous être consultés à partir de cette page.

Avis 11-799 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’Énoncé des priorités de la CVMO pour l’exercice financier 2025-2026
OSC Staff Notice 11-7100 - Delegation of Registration Function to CIRO
CSA Notice of Republication and Request for Comment – Proposed Amendments and Proposed Changes to Implement an Access Model for Certain Continuous Disclosure Documents of Non-Investment Fund Reporting Issuers
CSA Staff Notice 51-365 Continuous Disclosure Review Program Activities for the Fiscal Years Ended March 31, 2024 and March 31, 2023
OSC Staff Notice 81-736 - Summary Report for Investment Fund and Structured Product Issuers
Ontario Securities Commission – Coordinated Blanket Order 96-932

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Les normes, les règles et les politiques sont regroupés par sujet, selon le système de numérotation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

1 - Procédure et questions connexes
2 - Certains acteurs du marché des capitaux
3 - Exigences en matière d’enregistrement et de questions connexes
4 - Exigences en matière de distribution
5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
6 - Offres publiques d’achat et opérations spéciales
7 - Opérations sur titres en dehors de la compétence
8 - Fonds d’investissement
9 - Produits dérivés
Documents non numérotés

Normes, règles et politiques fréquemment utilisés