Exigences sur la divulgation spécifique au secteur

Cette section présente les directives propres au secteur que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a élaborées grâce à des relations de travail étroites avec ses partenaires réglementaires. Bien que toutes les entreprises de l’Ontario qui offrent des valeurs mobilières en vente au public soient assujetties à la réglementation des valeurs mobilières, les entreprises de ces secteurs peuvent être soumises à des exigences supplémentaires afin de se conformer pleinement à la loi sur les valeurs mobilières.