La CVMO publie le rapport d’enquête sur QuadrigaCX

TORONTO - Un comité d’experts de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a autorisé la publication d’un rapport d’enquête, sous la forme d’un examen par le personnel de la CVMO, portant sur la plateforme QuadrigaCX (Quadriga) de négociation d’actifs en cryptomonnaie.

L’effondrement de Quadriga en 2019 a entraîné des pertes massives à 76 000 investisseurs du Canada et du monde entier qui, dans l’ensemble, ont perdu au moins 169 millions de dollars. Environ 40 % de ces investisseurs étaient des Ontariens.

Le rapport publié aujourd’hui décrit les événements depuis la création de Quadriga jusqu’à son effondrement éventuel, en mettant l’accent sur la gestion de la plateforme, sur les causes de son effondrement et sur ce qui est advenu des actifs des clients. Dans son rapport, le personnel discute également du rôle que jouait cette plateforme dans les opérations de valeurs mobilières ou de dérivés.

« Bien que la publication d’un rapport d’enquête soit rare, nous estimons que les dizaines de milliers d’Ontariens qui ont confié à Quadriga leur argent et leurs actifs en cryptomonnaie méritent de savoir ce qui s’est passé, a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO. En rendant cette information publique, notre objectif sert également à éviter que ce genre de situation ne se reproduise. »

Compte tenu de l’ampleur de la chute de Quadriga, du préjudice causé aux Ontariens et des nouveaux enjeux liés aux plateformes de négociation d’actifs en cryptomonnaie, la CVMO a annoncé en février 2019 qu’elle se pencherait sur la question. Sur une période de dix mois, une équipe pluridisciplinaire de la Direction de l’application de la loi de la CVMO a analysé les données relatives aux négociations et aux chaînes de blocs, a interrogé des témoins clés et a travaillé en collaboration avec de nombreux organismes de réglementation au Canada et à l’étranger. Étant donné que Quadriga ne tenait pas de dossiers financiers appropriés, le personnel a analysé des documents de tiers responsables du traitement des paiements et de banques aux fins de reconstitution des affaires de la plateforme. Afin d’établir la façon dont le cofondateur et directeur général de Quadriga, Gerald Cotten (M. Cotten), a géré les actifs de ses clients, le personnel a analysé les données de la plateforme se rapportant à plus de 368 000 comptes clients et à plus de six millions de transactions individuelles ainsi que de milliers de courriels liés à Quadriga. Le personnel a également obtenu des dossiers provenant d’autres plateformes de négociation d’actifs en cryptomonnaie et les a analysés.
  
Le personnel a établi que l’effondrement de Quadriga était la conséquence d’une fraude que M. Cotten a commise. Ce dernier a ouvert des comptes sous des pseudonymes et s’est crédité de devises fictives et de soldes d’actifs en cryptomonnaie qu’il a négociés auprès des clients de Quadriga qui ne se doutaient de rien. Il a subi des pertes réelles lorsque le prix des actifs en cryptomonnaie a changé, produisant ainsi un déficit d’actifs disponibles afin de satisfaire les retraits des clients. Il a dissimulé ce manque à gagner avec les dépôts d’autres clients, ce qui en fait signifie qu’il avait mis en œuvre une combine à la Ponzi. Le personnel a évalué que la majeure partie des 169 millions de dollars de pertes subies par les clients, soit environ 115 millions de dollars, provenait de négociations frauduleuses de M. Cotten.

Le personnel a également établi que M. Cotten avait détourné des millions de dollars d’actifs de clients afin de financer son mode de vie somptueux.

Le personnel de la CVMO aurait probablement intenté une action coercitive contre M. Cotten et Quadriga. Cependant, cela n'est pas une solution réalisable étant donné que M. Cotten est décédé et que Quadriga est en faillite, ses actifs étant soumis à un processus de distribution supervisé par le tribunal.

Compte tenu de cette situation unique, le personnel a sollicité l’approbation d’un comité d’experts de la CVMO, en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, pour publier un rapport qu’il a rédigé contenant des renseignements qui seraient autrement protégés par des restrictions de confidentialité. Le comité d’experts a approuvé la publication du rapport rédigé par le personnel. Les conclusions et les points de vue contenus dans le rapport n’ont pas été vérifiés devant un comité d’experts de la CVMO ou un tribunal.

Les plateformes de négociation d’actifs en cryptomonnaie représentent un domaine qui prend de l’ampleur opérant dans un secteur réglementaire en évolution. Les intervenants malhonnêtes peuvent profiter de ces circonstances pour escroquer des investisseurs. La surveillance réglementaire joue un rôle important en matière de protection des investisseurs, y compris la détection et la prévention des fraudes.

Les exploitants de plateformes doivent être conscients que les dispositions législatives portant sur les valeurs mobilières peuvent s’appliquer à leur secteur d’activité et prendre des mesures appropriées pour se conformer à la loi ontarienne sur les valeurs mobilières, le cas échéant. Les exploitants de plateformes devraient consulter, à titre indicatif, l’Avis 21-327 du personnel des ACVM : Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négotiation de cryptoactifs.

 « L’information présentée dans ce rapport met en évidence les risques particuliers qui peuvent survenir lors de l’utilisation de plateformes de négociation d’actifs en cryptomonnaie, a ajouté M. Kehoe. Ces risques sont amplifiés lorsque les plateformes de négociation de valeurs mobilières ou de dérivés ne s’inscrivent pas auprès des organismes de réglementation et ne divulguent pas de renseignements essentiels se rapportant à leurs pratiques. »

Il existe clairement une différence entre les plateformes qui se conforment à la loi ontarienne sur les valeurs mobilières et qui sont transparentes à propos de leurs opérations par rapport à celles qui ne se conforment pas à la loi et qui ne sont pas transparentes. La CVMO demeure résolue à favoriser l’innovation et à travailler avec les plateformes de négociation d’actifs en cryptomonnaie qui se conforment à la loi ontarienne sur les valeurs mobilières. Elle dispose d’un bureau de la croissance économique et de l’innovation expressément à cet effet.

Voici ce que les investisseurs doivent savoir :

• Au Canada, de nombreuses plateformes de négociation d’actifs en cryptomonnaie ne sont pas inscrites auprès d’organismes de réglementation de valeurs mobilières et présument qu’elles ne sont pas tenues de le faire. Il se peut que les mesures de protection importantes habituellement en place dans les sociétés réglementées par les autorités en valeurs mobilières n’existent point.
• Sachez que les plateformes peuvent conserver la garde et le contrôle de vos actifs, ce qui signifie que vous dépendez de la plateforme pour vous les livrer lorsque vous en faites la demande. Il n’y a également aucune garantie que la plateforme aura suffisamment de liquidités pour gérer vos demandes de retrait.
• Les plateformes peuvent ne pas divulguer de renseignements importants à savoir, par exemple, si elles conservent la garde et le contrôle de vos actifs ainsi que la façon dont elles les conservent et les gèrent. Vous n’êtes peut-être pas conscients que les pratiques d’une plateforme exposent vos actifs à des risques de perte, de vol ou de détournement.
• Avant de confier vos actifs à une plateforme de négociation d’actifs en cryptomonnaie, faites vos recherches et surveillez les signes de fraude potentielle. Prenez des mesures nécessaires afin d’apprendre davantage en ce qui concerne les activités et l’approche de la plateforme en matière de gestion des risques. Si la plateforme ne divulgue pas ces informations importantes, il vous faut l’interpréter comme une sonnette d’alarme.

La CVMO remercie les organismes de réglementation suivants pour leur aide dans le cadre de l’enquête sur cette affaire : la British Columbia Securities Commission, l’Autorité des marchés financiers (Québec), la Nova Scotia Securities Commission, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis, la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers de la Suisse, la Monetary Authority of Singapore et la British Virgin Islands Financial Services Commission.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs disponibles à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

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