Exigences en matière de communication des données sur les dérivés en Ontario

Pour aider les entreprises à se conformer à leurs obligations de déclaration des opérations en vertu du Règlement 91-507 (en anglais seulement) de la CVMO, la CVMO a préparé un webinaire intitulé « « Déclaration des opérations sur produits dérivés de gré à gré en Ontario » :  Quelles sont vos obligations? » 

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Un webinaire sur les « Modifications du Règlement de déclaration des opérations sur produits dérivés de gré à gré de l'Ontario » a également été préparé.

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Les participants au marché des produits dérivés doivent se référer au Règlement 91-507 de la CVMO intitulé Référentiels centraux et déclaration des données sur les produits dérivés et à la politique connexe qui l'accompagne lorsqu'ils déterminent leurs obligations de déclaration et pour de plus amples informations.

Pour plus d'informations spécifiques sur les obligations de déclaration, consultez l'avis multilatéral 91-306 du personnel des ACVM sur les résultats de l'examen de conformité des contreparties déclarantes.

The OSC has authority to designate trade repositories under section 21.2.2 of Ontario’s Securities Act. See the current list of persons or companies that have been recognized as trade repositories.