Tribunal

Le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) qui a été instituée par la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario en 2021. La Commission réglemente les marchés financiers en instituant des règlements qui ont force de loi et en adoptant des politiques qui influent sur le comportement des marchés financiers participants. Le Tribunal dispose d’une compétence exclusive dans l’exercice de ses pouvoirs qui lui ont été conférés par la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises pour résoudre les questions de droit ou de fait dans toute instance qui lui est présentée en vertu de ces lois.

Utilisez notre outil de recherche sur les Instances du Tribunal pour les ordonnances, les décisions et les autres documents relatifs aux procédures du Tribunal.

Visitez la section Ordonnances et accords de règlement automatiquement réciproques de ce site Web pour obtenir des renseignements sur certaines ordonnances et certains accords de règlement rendus par d’autres organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières qui sont automatiquement réciproques en Ontario comme s’ils avaient été rendus par le Tribunal des marchés financiers ou la Commission lui-même et pour y avoir accès.