Systèmes de négociation parallèle (SNP)

Pour exploiter un SNP en Ontario, une personne ou un organisme doit effectuer les activités suivantes :

• s’inscrire en tant que courtier en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario
• devenir membre d’un organisme d’autoréglementation (OAR)

Le formulaire 21-101F2 (en anglais seulement) doit être déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) au moins 30 jours avant que le SNP n’envisage de commencer ses activités. Les renseignements suivants sont requis pour remplir le formulaire :

• une description des catégories de souscripteurs
• une liste des types de titres que le SNP s’attend à négocier
• une description de sa structure de marché
• ses actes constitutifs et ses règlements administratifs
• les noms de toutes les personnes participant à l’exploitation du SNP
• le mode d’exploitation, les procédures, les moyens d’accès, les frais et une description des mesures de protection et de la formation que fournira le SNP
• une procédure d’examen de la capacité du système, de la sécurité et de la planification d’urgence

Une fois le formulaire de demande d’inscription déposé auprès de la CVMO, celle-ci l’évaluera et avisera le demandeur en cas d’approbation de la demande.

Les SNP qui sont inscrits auprès de la CVMO et qui deviennent membres d’un OAR doivent se conformer aux exigences énoncées dans les Règlements 21-101 et 23-101 (en anglais seulement), ainsi qu’aux autres modalités que la CVMO impose.

Il s’agit notamment des exigences suivantes :

• déposer le formulaire 21-101F3 (rapport trimestriel des activités du SNP) (en anglais seulement) dans les 30 jours suivant chaque trimestre civil
• déclarer et régler toutes les négociations par l’intermédiaire d’une agence de compensation reconnue
• fournir des renseignements précis et en temps opportun à une société de traitement de l’information ou à un fournisseur d’information
• déposer toute modification importante apportée aux renseignements fournis dans le formulaire 21-101F2
• maintenir l’inscription des courtiers et respecter toutes les exigences qui y sont liées

Le SNP doit également satisfaire à toutes les exigences applicables à un SNP en vertu des règles et des exigences de l’OAR dont il est membre.

La CVMO surveille la conformité d’un SNP aux lois ontariennes applicables en matière de valeurs mobilières. Dans le cadre de sa surveillance, la CVMO examine les dépôts requis, comme les modifications apportées aux renseignements déposées dans le formulaire 21-101F2 (en anglais seulement).