Demandez des documents publics ou des renseignements relatifs aux documents publics.

Veuillez envoyer votre demande de renseignements en précisant la date limite et votre organisme à l’adresse suivante : [email protected]. Visitez notre page de ressources destinées aux médias pour en savoir plus.

Visitez notre salle de presse pour connaître les dernières nouvelles et activités, et inscrivez-vous pour recevoir les alertes électroniques de la CVMO.  

Nous vous encourageons à donner des renseignements concernant des infractions potentielles au droit des valeurs mobilières de l’Ontario qui ont été commises, qui sont en cours ou qui sur le point de se produire, comme les délits d’initiés, les fraudes, les états financiers trompeurs ou les fautes liées aux transactions. Apprenez-en plus au sujet du programme de dénonciation.

Le bureau de l'innovation collabore avec les entreprises de technologie financière, les aide à composer avec les exigences et s’efforce de s’assurer que la réglementation suit le rythme de l’innovation numérique. Demandez l’aide du bureau de l'innovation.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) gère ses processus d’approvisionnement dans le respect de la Politique sur les activités d'approvisionnement et la gestion des contrats, et des exigences applicables des organismes gouvernementaux. Ces exigences comportent notamment, la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur public, applicable à la CVMO en partie en tant qu’une « autre entité incluse » et les accords commerciaux pertinents, comme l’Accord de libre-échange canadien.  Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web Faire affaire en Ontario sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

La CVMO lance des appels d’offres pour satisfaire la plupart de ses besoins relatifs aux biens et aux services. Nous affichons nos demandes de propositions et autres documents d’invitation à soumissionner par le truchement du Portail des appels d’offres de l’Ontario. 

Pour obtenir un complément d’information sur la façon de faire affaire avec la CVMO, communiquez avec le directeur de l’approvisionnement, au [email protected].

On peut confirmer l’emploi actuel ou précédent en communiquant avec notre direction des ressources humaines à l’adresse [email protected].

Si vous souhaitez signifier à la Commission des documents judiciaires relatifs à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, veuillez utiliser l’adresse [email protected] pour obtenir la liste de signification, sauf indication contraire de la CVMO.

Si vous souhaitez signifier des documents judiciaires au chef de la direction afin d’interjeter appel d’une décision de la Commission en vertu de l’article 9 de la Loi sur les valeurs mobilières ou d’une décision du Tribunal en vertu de l’article 10 de la Loi, veuillez utiliser l’adresse [email protected], à moins qu’un avocat ne soit déjà impliqué dans l’affaire sous-jacente, auquel cas vous devez les signifier directement à cet avocat.

Pour toute question relative à la signification de documents judiciaires, vous pouvez également envoyer un courriel à [email protected].

Veuillez prendre note qu’il s’agit d’une boîte de réception partagée administrée par le bureau du chef du contentieux.