Agences de traitement de l’information

Les agences de traitement de l’information regroupent et diffusent l’information sur les ordres et les transactions pour fournir aux investisseurs et aux joueurs dans le marché une source unique de cette information.

En vertu du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, les marchés doivent fournir à une agence de traitement de l’information des renseignements sur les ordres et les transactions relatifs aux titres cotés. En outre, les marchés, les courtiers et les courtiers intermédiaires en obligations doivent déclarer à une agence de traitement de l’information les opérations sur titres de créance publics et privés.

Agences de traitement de l’information désignées

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a jusqu’à présent désigné deux agences de traitement de l’information :

  • L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières est l’agence de traitement de l’information pour les titres de créance publics et privés (agence de traitement de l’information de l’OCRCVM)
  • TMX est l’agence de traitement de l’information pour les titres cotés (agence de traitement de l’information de TMX)

Agence de traitement de l’information de l’OCRCVM

L’agence de traitement de l’information de l’OCRCVM est celle désignée pour les titres de créance publics et privés au Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents suivants (en anglais seulement) :

Agence de traitement de l’information TMX

L’agence de traitement de l’information TMX agit en Ontario pour les titres cotés autres que les options du 1er juillet 2014 au 30 juin 2018. Sa désignation a été renouvelée de 2018 à 2022.