Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)

À compter du 1^er janvier 2023, le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) est le seul fonds de protection des investisseurs approuvé formé par la fusion de deux fonds de protection prédécesseurs, l’ancien Fonds canadien de protection des investisseurs (ancien FCPE) et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM).

Avis de la CPI de l’ACFM (en anglais seulement)

Protocoles d’entente
Ordonnance d’approbation
Demande de commentaires — Modifications proposées à la surveillance de la CPI de l’ACFM