Règles de commercialisation des prospectus

Les sociétés qui souhaitent vendre des titres en vertu d’un prospectus en Ontario doivent se conformer aux règles de commercialisation des prospectus. Il existe différentes règles pour chaque phase d’un placement au moyen d’un prospectus et les règles varient en fonction du type de prospectus. En général, il existe des règles de commercialisation différentes pour les phases suivantes d’un placement au moyen d’un prospectus :

• Avant le dépôt d’un prospectus provisoire et la délivrance d’un visa pour celui-ci :
  • La dispense « de sondage de l’intérêt » pour les émetteurs de premier appel public à l’épargne est une dispense limitée qui permet aux émetteurs non assujettis, par l’entremise d’un courtier en valeurs mobilières, de déterminer l’intérêt pour un premier appel public à l’épargne potentiel par l’intermédiaire d’une communication confidentielle limitée avec des investisseurs accrédités (voir « Prospectus ordinaires et règles générales » ci-dessous).
  • Commercialisation après la signature d’une entente de prise ferme et son annonce par communiqué de presse conformément à la dispense de « prise ferme » prévue à la partie 7 du Règlement 44-101 Placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, mais avant que l’émetteur ne dépose un prospectus simplifié provisoire et n’en obtienne le visa (voir « Prospectus simplifié » ci-dessous).
• Pendant la « période d’attente » entre i) le dépôt d’un prospectus provisoire et la délivrance d’un visa pour celui-ci et ii) le dépôt d’un prospectus définitif et la délivrance d’un visa pour celui-ci :
  • Les informations divulguées dans les documents de commercialisation doivent également être divulguées dans le prospectus provisoire (voir « Prospectus ordinaires et règles générales » ci-dessous).
• Après le dépôt d’un prospectus définitif et la délivrance d’un visa pour celui-ci :
  • Les informations divulguées dans les documents de commercialisation doivent être fondées sur le prospectus définitif et elles sont également réputées être incorporées par référence dans le prospectus définitif (voir « Prospectus ordinaires et règles générales » ci-dessous).
  • Les documents de commercialisation peuvent être utilisés après le visa du prospectus préalable de base définitif et avant le dépôt d’un supplément de prospectus préalable, à condition que toutes les informations contenues dans ces documents figurent dans le prospectus préalable de base définitif ou dans le supplément subséquent. Il existe des dispositions similaires pour un prospectus selon le régime de fixation du prix après le visa complété (voir « Placement de titres au moyen d’un prospectus préalable » et « Prospectus selon le régime de fixation du prix après le visa » ci-dessous).