Données ouvertes

Le document sur les ordonnances provisoires obtenues au cours de l’exercice comprend : (i) le nom du ou des intimés, (ii) la date, (iii) le nombre d’intimés (compagnie/personne) et (iv) le montant gelé total. Les instances sont classées selon le type de l’infraction principale alléguée.

Demandes d’aide envoyées en vertu de protocoles d’entente, y compris : (i) la date de la demande, (ii) le demandeur et (iii) le pays de la demande.

Demandes d’aide reçues par le personnel responsable de l’application de la loi en vertu de protocoles d’entente conclus, y compris : (i) la date de la demande, (ii) le demandeur et (iii) le pays de la demande.

Demandes de dispense des fonds autres que les fonds d’investissement approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, y compris : (i) la date de réception, (ii) le nom du demandeur, (iii) l’autorité principale et (iv) la date de la décision.

Demandes de dispense des fonds d’investissement approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, y compris : (i) la date de réception, (ii) le nom du demandeur, (iii) l’autorité principale et (iv) la date de la décision.

Demandes de dispense de l’inscription approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, y compris : (i) la date de dépôt, (ii) le nom de l’émetteur, (iii) la qualité d’autorité principale ou d’autorité autre que principale de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et (iv) la date d’approbation.

Demandes internes et externes relatives aux : (i) documents des audiences du Tribunal, (ii) dépôts du marché dispensé, (iii) demandes déposées par les émetteurs et dépôts du marché dispensé, (iv) dépôts des compagnies ouvertes qui ne se trouvent pas sur le SEDAR ou le SEDI, (v) inscriptions des personnes physiques ou avis de cessation de relation et (vi) dossiers sur les possibilités de se faire entendre. L’ensemble de données comprend : la date de la demande, la date de la réponse, le type de demande, le demandeur, la compagnie du demandeur et les frais (le cas échéant).

Demandes de renseignements provenant de sources internes et externes qui ont été traitées par la Direction de l’application de la loi, y compris : (i) le nom du demandeur et (ii) le type de demande.

Les données agrégées publiques manquantes des montants nominaux de référence et du nombre d’opérations ont été consolidées par le Chicago Mercantile Exchange, ICE Trade Vault (ICE) et le Depository Trust & Clearing Corporation.

Activité mesurée selon les données de l’activité agrégée des opérations et des montants nominaux de référence publiques consolidées par le Chicago Mercantile Exchange, ICE Trade Vault (ICE) et le Depository Trust & Clearing Corporation.

Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de l’employé, (ii) l’adresse, (iii) le numéro d’assurance sociale et (iv) la date de naissance.

Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de l’employé, (ii) le titre, (iii) la classe d’emploi et iv) la cote de rendement.

Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de l’employé, (ii) le titre, (iii) la situation d’emploi (permanent, contractuel, à temps plein, à temps partiel), (iv) le salaire, v) la classe d’emploi, et (vi) et le titre professionnel requis pour occuper ce poste, le cas échéant.

L’encours notionnel des transactions sur les produits dérivés de gré à gré, basées sur les taux Canadian Dollar Offered Rate (CDOR) et Canadian Overnight Repo Rate Average (CORRA), pour les entités basées en Ontario, y compris la variation en pourcentage d’un mois à l’autre et d’une année à l’autre, la répartition par teneur, la proportion compensée et le type de produit.

Émetteurs assujettis de fonds d’investissement en Ontario, y compris : (i) le nom de l’émetteur et (ii) l’autorité principale.

Émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement en Ontario, y compris : (i) le nom de l’émetteur et (ii) l’autorité principale.

Liste des entités faisant partie de chaque catégorie/type :

• Bourses
• Agences de compensation
• Systèmes de négociation parallèles
• Agences de traitement de l’information
• Établissements d’échange de contrats de swaps
• Organismes d’autoréglementation
• Référentiels centraux

Ces données comprennent : (i) le nom, le secteur d’activité et la date de fin d’exercice des émetteurs assujettis inscrits à la Bourse de Toronto dont l’information a été examinée par les autorités participantes, (ii) le nombre et la proportion des femmes membres de conseils d’administration et titulaire de postes de haute direction de l’émetteur (iii) et l’information fournie par les émetteurs sur les politiques et cibles adoptés en matière de représentation féminine au sein du conseil d’administration et à la haute direction et sur la façon dont celle‑ci est prise en compte.

Employés qui ont terminé la formation requise en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de l’employé, (ii) le titre et (iii) la date d’achèvement de la formation.

Demandes de remboursement des dépenses liées aux déplacements, aux repas et à l’hébergement au cours de l’année financière et engagées dans l’exercice de leurs fonctions par les personnes nommées, le président-directeur général ou les membres de la direction relevant directement de ce dernier et par les cinq principaux auteurs de demandes déterminés en vertu de la Loi sur l’examen des dépenses dans le secteur public.