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Dérivés

Les produits dérivés permettent aux entreprises et aux particuliers de gérer les risques en transférant ce qu'ils considèrent comme un risque indésirable à d'autres parties intéressées. Ils permettent également aux entreprises et aux particuliers de s'exposer à certains actifs sans pour autant acquérir une position sur les actifs eux-mêmes. Les institutions financières, les fonds de pension et d'autres sociétés et particuliers participent au marché des dérivés de gré à gré de l'Ontario.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) est responsable de la conformité et de la surveillance des participants au marché des dérivés en Ontario. En outre, la CVMO continue d'améliorer le cadre réglementaire des opérations sur les dérivés de gré à gré en Ontario.

Les autorités de réglementation des valeurs mobilières – tant au Canada que sur les marchés internationaux – adoptent des réformes qui fournissent un cadre transparent pour la réglementation des marchés des produits dérivés de gré à gré. Notre travail dans ce domaine nous aide à remplir notre mandat, qui est de contribuer à la stabilité du système financier et de réduire le risque systémique. La CVMO travaille en étroite collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) afin de respecter les engagements du Canada envers le G20 et le Conseil de stabilité financière.

En Ontario, le marché des dérivés est réglementé par un mélange d'instruments nationaux et de règles provinciales.  Parmi ces instruments, on peut citer :

Les ACVM ont publié les documents de consultation suivants sur les produits dérivés :

Les avis au personnel de la CVMO et des ACVM donnent des précisions sur la réglementation des marchés des produits dérivés en Ontario.

Les participants aux produits dérivés sont tenus de remplir et de soumettre les formulaires suivants à la CVMO par l'intermédiaire de notre portail en ligne.

Derniers instruments, et dernières règles et politiques

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Ontario Securities Commission – Coordinated Blanket Order 96-932
CSA Notice Regarding Coordinated Blanket Order 96-932 Re Temporary Exemptions from Certain Derivatives Data Reporting Requirements
Amendments to OSC Rule 91-507 Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
Notice of Ministerial Approval of Amendments to OSC Rule 91-507 Trade Repositories and Derivatives Data Reporting and Consequential Amendments to OSC Rule 13-502 Fees
Companion Policy 93-101 Derivatives: Business Conduct
Multilateral Instrument 93-101 Derivatives: Business Conduct
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Dernières ordonnances et dernières décisions

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Coinsquare Capital Markets Ltd.
FRNT Financial Inc.
Goldmoney Inc., Goldmoney Vault Inc. and Goldmoney Vault UK Limited
Bitbuy Technologies Inc.
Virgo CX Inc.
Fidelity Clearing Canada ULC
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