SEDAR+

SEDAR+ deviendra le système pancanadien des Autorités canadiennes en valeurs mobilières dont tous les participants au marché se serviront pour les dépôts, les déclarations, les paiements et la recherche de renseignements pour les marchés financiers du Canada.

Lorsque SEDAR+ aura été pleinement déployé, il constituera un point d’accès simplifié pour les participants au marché, y compris les émetteurs, les initiés, les personnes inscrites et les investisseurs. Il permettra d’améliorer l’expérience des participants au secteur en matière de dépôt ainsi que l’accès des investisseurs à l’information.

Les ACVM enrichissent un système ayant largement fait ses preuves au Canada. SEDAR est le système pancanadien de dépôt et d’information le plus ancien et le plus reconnu au pays pour les participants au marché. Le symbole + (plus) représente l’intégration de tous les systèmes pancanadiens des ACVM et traduit le fait que ce système de pointe répondra mieux aux besoins des participants au marché.

Le portail SEDAR+ offre les éléments suivants :

• accès unique au portail pour tous les dépôts;
• cybersécurité efficace et meilleure gestion des renseignements personnels;
• plus grand éventail de dépôts et d’utilisateurs du système;
• plus grande convivialité au moyen d’une interface utilisateur moderne, de fonctions de recherche améliorées et de processus harmonisés pour tous les dépôts;
• qualité des données accrue grâce à la consolidation des bases de données et à la normalisation des données saisies;
• plus grande simplicité relativement aux dépôts et à la conformité.

Lorsque SEDAR+ aura été entièrement déployé, il remplacera les éléments suivants : la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la Liste des personnes sanctionnées, le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), la Base de données nationale d’inscription (BDNI) et le Moteur de recherche national de renseignement sur l’inscription. Il intégrera aussi certains dépôts effectués sur support papier ou au moyen de systèmes locaux de dépôt électronique.

Pour en savoir davantage, consultez la rubrique « À propos de SEDAR+ » sur le site Web des ACVM.

Pour obtenir de l’aide, contactez :

• Numéro de téléphone du service d’assistance SEDAR+ : 1 800 219‑5381
• Courriel du service d’assistance SEDAR+ : [email protected]

Vous pouvez également envisager de consulter le Centre d’apprentissage SEDAR+.