Exploitation d’un fonds d’investissement en Ontario

Fonds communs de placement et fonds d’investissement non remboursables

Les exigences relatives aux opérations quotidiennes des fonds communs de placement et des fonds d’investissement non remboursables qui offrent des valeurs mobilières au public sont énoncées dans la législation et les instruments suivants :

• Règlement 81-102 Fonds d’investissement (NI-81-102) (en anglais seulement), qui comprend des questions comme les restrictions à l’investissement, les nouveaux capitaux d’amorçage des fonds communs de placement, les conflits d’intérêts, les changements fondamentaux, la garde des actifs en portefeuille, les commissions d’encouragement, les ventes et les rachats, les communications commerciales et la méthodologie de classification des risques d’investissement pour les fonds communs de placement.
• Règlement 81-106 Information continue sur les fonds d’investissement (NI 81-106) (en anglais seulement), qui comprend, entre autres, des exigences relatives au calcul de la valeur nette d’inventaire d’un fonds et du ratio des frais de gestion.
• Règlement 81-107 Comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (NI 81-107) (en anglais seulement), qui comprend certaines exigences relatives à l’établissement et au fonctionnement des comités d’examen indépendants des fonds d’investissement et à leur surveillance de certains types de conflits d’intérêts impliquant des fonds d’investissement et leur gestionnaire de fonds d’investissement.
• Règlement 31-103 Information continue sur les fonds d’investissement (NI 31-103) (en anglais seulement), qui comprend, entre autres, des exigences relatives à certaines questions de conflit d’intérêts concernant les fonds d’investissement.
• La Loi sur les valeurs immobilières de l’Ontario, qui comprend, entre autres, diverses dispositions relatives à certaines questions de conflit d’intérêts concernant les fonds d’investissement.

L’application de ces exigences peut varier selon le type de fonds d’investissement.

Fonds d’investissement spécialisés

Si les fonds d’investissement spécialisés qui sont vendus au public sont assujettis à un grand nombre des mêmes exigences que celles décrites ci-dessus, certains types de fonds d’investissement spécialisés peuvent également être assujettis à des exigences distinctes.

Plans de bourses d’études

Les plans de bourses d’études sont des fonds d’investissement conçus pour faciliter l’épargne visant à assurer l’éducation des enfants dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études.

Bien que les plans de bourses d’études ne soient pas soumis au Règlement 81-102, ils sont soumis au Règlement 41-101 Exigences générales en matière de prospectus (en anglais seulement), qui comprend, entre autres, des exigences relatives à la garde des actifs en portefeuille des plans de bourses d’études.

Fonds de placement des travailleurs

Les fonds de placement des travailleurs sont des fonds d’investissement enregistrés en vertu de la Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises. Ces fonds sont conçus pour promouvoir les placements dans les petites entreprises.

Bien que les fonds de placement des travailleurs soient soumis à une grande partie de la même législation que les autres fonds de placement, la Partie XIV du Règlement 1015 (en anglais seulement) de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario exclut les fonds de placement des travailleurs de plusieurs des restrictions d’investissement et autres exigences du Règlement 81-102.

Les fonds d’investissement qui ne vendent pas de titres au public sont généralement soumis à moins d’exigences réglementaires que les fonds d’investissement qui en offrent. Toutefois, certaines exigences relatives aux opérations quotidiennes peuvent s’appliquer à ces types de fonds, notamment les législations et instruments suivants :

• NI 31-103, qui comprend, entre autres, des exigences en matière de garde et des exigences relatives à certaines questions de conflit d’intérêts concernant les fonds d’investissement
• NI 81-106, qui comprend, entre autres, des exigences relatives au calcul d’un ratio de frais de gestion et à l’établissement des états financiers
• La Loi sur les valeurs immobilières de l’Ontario, qui comprend, entre autres, des dispositions relatives à certaines questions de conflit d’intérêts concernant les fonds d’investissement

L’application de ces exigences peut varier selon le type de fonds de placement.