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Gouvernance

La Charte des rôles et des responsabilités de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en matière de gouvernance a été établie pour encourager une gouvernance transparente, responsable et éclairée. La CVMO a pris l’engagement de respecter des normes d’excellence en matière de pratiques de gouvernance. Cet engagement repose sur des responsabilités et des rôles clairs, des processus et des méthodes efficaces de reddition de comptes sur les activités, un vaste exercice de planification stratégique et la mobilisation des intervenants.

Nous suivons les pratiques exemplaires de gouvernance destinées aux entreprises publiques, lorsqu’elles s’appliquent à un organisme de réglementation. La CVMO se doit d’améliorer et de transformer sans cesse son cadre de gouvernance.

Membres de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO)

Le conseil d’administration de la CVMO doit être constitué d’un maximum de douze membres. La Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières ainsi que le Règlement administratif no 1 prévoient que le conseil d’administration doit être composé d’au moins trois et d’au plus onze personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil en plus du président et chef de la direction à temps plein. Sur la recommandation du ministre des Finances, le lieutenant-gouverneur en conseil nomme les membres du conseil, qui sont indépendants de l’équipe de gestion. Le Lieutenant-gouverneur en conseil nomme un membre indépendant à la présidence de la Commission.
 

Structure de la CVMO : le conseil d'administration comprend un président et 2 à 10 autres personnes nommées, avec un PDG distinct

Les nominations et les renouvellements de mandats s’effectuent conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations, au protocole d’entente et aux procédures du Secrétariat des nominations du gouvernement de l’Ontario. Ces nominations gouvernementales respecteront les besoins de l’entité au sein de laquelle les personnes ont été nommées, mais refléteront également la diversité de la population de l’Ontario et la nécessité de fournir des services de manière professionnelle, éthique et compétente.

Notre Charte des rôles et des responsabilités en matière de gouvernance fournit des renseignements supplémentaires sur le mandat des membres, l’orientation, l’éducation permanente, la rémunération et les attributs des membres.

Les rôles et les responsabilités

Superviser le respect des principes établis par le gouvernement de l’Ontario, le protocole d’entente, la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et le Code de conduite de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (en anglais seulement), qui ont trait au comportement éthique, à la responsabilité, à l’excellence en matière de gestion, à l’utilisation judicieuse des fonds publics, à un service au public de qualité élevée et à l’équité au sein des marchés.

Les compétences réglementaires

La CVMO règlemente les marchés financiers ontariens en élaborant des règles qui ont force de loi et en adoptant des politiques qui influent sur le comportement des acteurs des marchés financiers. Elle exerce ses fonctions de surveillance réglementaire de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario et de l’administration de certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario.

Le conseil tient des réunions de planification stratégique et d’établissement de priorités avec l’équipe de direction pour déterminer l’énoncé des priorités et le plan d’affaires de l’organisation. Il tient également des réunions réglementaires au cours desquelles les membres passent en revue et approuvent les initiatives, les priorités, les politiques et les règles relatives aux réglementations, et discutent de la surveillance générale des marchés financiers.

Les responsabilités en matière de gouvernance

Le conseil est responsable de la gérance globale de la CVMO, dont la planification stratégique et les budgets annuels, les examens financiers, les rapports financiers et la divulgation, l’évaluation des risques et des contrôles internes, et la gouvernance du conseil. Il gère les activités de la Commission ou en supervise la gestion, à l’exclusion des questions se rapportant aux fonctions juridictionnelles du Tribunal des marchés financiers. Il accomplit cela au moyen de réunions trimestrielles et de réunions de gouvernance spéciales de tous les membres du conseil. Il a aussi délégué certaines responsabilités de surveillance à ses comités permanents tout en conservant l’autorité de prise de décisions. Les quatre comités permanents du conseil sont les suivants :

  1. le Comité des finances et de la vérification;
  2. le Comité de gestion interne et des mises en candidature;
  3. le Comité des ressources humaines et de la rémunération;
  4. le Comité de gestion des risques.

Autorités de gouvernance et ressources

Autorités et ressources de gouvernance de la CVMO

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