Protection des investisseurs

La CVMO édicte des règles visant à prévenir les manquements et à maintenir l’intégrité des marchés. Dans le cadre de l’élaboration de la politique générale, nous consultons les investisseurs et les autres parties prenantes pour recenser et traiter les questions qui intéressent et préoccupent les investisseurs.

La CVMO surveille la conformité des acteurs sur le marché avec la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Si nous constatons qu’une personne ou une entreprise ne respecte pas la Loi et que nous ne pouvons pas résoudre le problème avec elle, nous pouvons prendre un certain nombre de mesures.

Par exemple, la CVMO peut imposer une interdiction d’opérations sur les titres d’un émetteur, ordonner à une société ouverte ou à un fonds de placement de retraiter et de déposer à nouveau ses états financiers, ou imposer des conditions à une inscription. Le cas échéant, elle peut prendre des mesures d’exécution.

La CVMO enquête sur les violations présumées de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, telles que la divulgation trompeuse, les pratiques de négociation abusives et les délits d’initiés. Si une personne ou une société enfreint la Loi, la CVMO peut imposer des sanctions par exemple, l’interdiction d’occuper des postes de direction dans des sociétés publiques ou l’infliction d’une amende à des entreprises et à des particuliers.

La Loi sur les valeurs mobilières donne également à la CVMO le pouvoir de saisir les tribunaux de l’Ontario pour poursuivre les personnes accusées de malversations et envoyer un message de dissuasion fort. Toutefois, en tant qu’organisme de réglementation, nous ne procédons pas, en règle générale, au recouvrement de fonds pour les investisseurs. 

La CVMO a créé le Bureau des investisseurs pour diriger ses efforts en vue de recenser et de traiter les principaux problèmes des investisseurs.

Le Bureau des investisseurs définit l’orientation stratégique et dirige les efforts de la CVMO en matière de recherche ainsi que de mobilisation et de sensibilisation des investisseurs. Le Bureau des investisseurs s’occupe également des politiques, supervise l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement et assure la direction de la CVMO dans le domaine des études sur le comportement et de l’amélioration de l’expérience des investisseurs.

Le Bureau des investisseurs tient compte du point de vue des investisseurs dans l’élaboration des politiques, des règles et des activités opérationnelles de la CVMO, sous l’égide des directions générales de la Commission. Nous contribuons également aux initiatives auxquelles participent d’autres territoires et provinces dans le cadre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et à celles lancées au niveau international par le Comité des investisseurs de détail de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.

Pour vous aider à en apprendre davantage sur les placements, le Bureau des investisseurs offre une gamme de ressources pour les investisseurs, notamment son site Web d’éducation des investisseurs : GerezMieuxVotreArgent.ca.