Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est un organisme d’autoréglementation (OAR) qui réglemente les courtiers en valeurs mobilières et les courtiers en épargne collective et qui agit à titre de fournisseur de services de réglementation pour les marchés qui l’ont désigné à cette fin, notamment pour la surveillance des transactions sur ces marchés en vue de la conformité aux règles du nouvel OAR et aux lois sur les valeurs mobilières. Le nouvel OAR s’acquitte de ses responsabilités en matière de réglementation en établissant et en appliquant des règles relatives à l’intégrité des marchés et des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits.

Le nouvel OAR remplit également la fonction d’agence de traitement de l’information (ATI) des titres de créance des sociétés et des gouvernements canadiens.

Les deux OAR précédents, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), ont fusionné pour continuer sous le nom de nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR), à compter du 1er janvier 2023. qui a ensuite changé son nom pour OCRI le 1er juin 2023.

À compter du 1^er avril 2025, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario délègue la fonction d’inscription des sociétés inscrites à titre de courtiers en valeurs mobilières, de courtiers en fonds communs de placement et de négociants-commissionnaires en contrats à terme, ainsi que des personnes qui agissent en leur nom, à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (la délégation de pouvoirs). Elle conserve une autorité concurrente sur les pouvoirs et fonctions délégués, et l’exercice de ces pouvoirs et fonctions délégués par l’Organisme canadien de réglementation des investissements sera assujettie à son cadre amélioré de surveillance continue axé sur les risques.