Ordres de délégation du OCRI Fil d'Ariane Accueil Secteur Réglementation des marchés Organismes d’autoréglementation (OAR) Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) Ordres de délégation du OCRI Component Menu Left Sidebar Secteur Inscription et conformité Innovation à la CVMO Entreprises Fonds d’investissement et produits structurés Réglementation des marchés Dérivés L’intelligence artificielle (IA) SEDAR+ 2025 March 7, 2025 Delegation Order – Canadian Investment Regulatory Organization – s.21.5 of the OSA; s.20 of the CFA (en anglais seulement) March 7, 2025 Notice of Delegation – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) (en anglais seulement) March 7, 2025 Foire aux questions – La CVMO délègue la fonction d’inscription des courtiers en valeurs mobilières, des courtiers en fonds communs de placement et des négociants-commissionnaires en contrats à terme à l’OCRI