Mission nationale

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

La CVMO est un membre actif des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui constituent un forum des 13 organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières des provinces et des territoires du Canada.  Les ACVM œuvrent en faveur d'un cadre de réglementation des valeurs mobilières coordonné et moderne à l'échelle nationale.

Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)

Le Conseil canadien sur la reddition de comptes est un organisme qui supervise les cabinets d’experts-comptables qui vérifient les émetteurs assujettis canadiens. Le CCRC fait la promotion d’une qualité d’audit durable par l’entremise d’une réglementation proactive, d’évaluations serrées de l’audit, d’un dialogue avec les parties prenantes nationales et internationales, et de renseignements pratiques qui informent les participants aux marchés financiers et contribuent à la confiance du public dans l’intégrité des rapports financiers. La CVMO et le CCRC ont mis en place un protocole d’entente pour faciliter l’échange d’information qui soutient la collaboration sur les questions d’examen et de surveillance.

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement est un service gratuit et indépendant de résolution des litiges en matière de services bancaires et d’investissement entre les entreprises participantes et leurs clients. Les ACVM et l’OSBI ont mis en place un protocole d’entente qui décrit un cadre de surveillance permettant aux ACVM et à l’OSBI de coopérer et de communiquer de façon constructive pour s’assurer que l’OSBI continue de respecter les normes établies par les ACVM.

Comité de coordination des politiques (CCP)

Les ACVM ont mis sur pied un Comité de coordination des politiques qui supervise les initiatives d’élaboration de politiques, facilite la prise de décisions et fournit des réponses en temps opportun à des questions relatives à l’élaboration de politiques des ACVM. Le comité est composé des présidents de huit autorités de réglementation (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse). Le président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en assume actuellement la présidence. 

Comités permanents et comités chargés de projets des ACVM

Par sa participation aux comités des ACVM (comités permanents et comités chargés de projets), le personnel de la CVMO travaille de concert avec les membres des ACVM à l’élaboration des politiques et à la mise en œuvre de programmes réglementaires. Les comités permanents s’acquittent notamment : de la surveillance de la structure du marché et de la bourse, de la surveillance des agences de compensation, de la réglementation des entreprises inscrites, des fonds d’investissement, de l’éducation des investisseurs et de la mise en application. La CVMO participe à divers comités de projet traitant d’initiatives politiques particulières, notamment les efforts de réduction de la charge réglementaire, les cryptoactifs et le renforcement de la confiance et de la protection des investisseurs.

Responsables des organismes de réglementation

Les Responsables des organismes de réglementation jouent le rôle de forum fédéral-provincial pour la coopération sur les questions relatives au secteur financier. Présidé par le gouverneur de la Banque du Canada, ce groupe compte des représentants des organismes suivants : le ministère des Finances du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières, l'Autorité des marchés financiers du Québec, la CVMO, l'Alberta Securities Commission (ASC) et la British Columbia Securities Commission (BCSC). La CVMO est aussi membre du Comité de surveillance des risques systémiques, qui a été mis sur pied par les responsables des organismes de réglementation afin de collaborer et de mettre en commun de l’information sur l’évaluation des vulnérabilités et des risques touchant le système financier canadien. 

Organismes d'autoréglementation (OAR)

Les organismes d'autoréglementation (OAR) réglementent les activités et les normes d'exercice et de conduite professionnelle de leurs membres et de leurs représentants. La CVMO supervise le fonctionnement de deux OAR :

• l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
• l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA)

Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier

Les ACVM sont membres du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (en anglais seulement) par l'entremise duquel les organismes de réglementation des régimes de retraite, des valeurs mobilières et des assurances coordonnent, harmonisent et rationalisent la réglementation des produits et des services financiers au Canada.

Équipe de lutte contre les infractions graves quasi criminelles

L’Équipe de lutte contre les infractions graves quasi criminelles est un partenariat d’application de la loi entre la CVMO, le Programme de la criminalité financière de la GRC et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l’Ontario. L’Équipe de lutte contre les infractions graves quasi criminelles combine les compétences en matière d’application de la loi et l’expertise de la CVMO en matière de juricomptabilité et de marchés financiers pour enquêter sur les violations graves de la loi en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et du Code criminel du Canada et intenter des poursuites.

La CVMO a conclu un certain nombre de protocoles d'entente nationaux avec des organismes de réglementation de l'Ontario et d'autres territoires de compétence canadiens.