Accessibilité à la CVMO

La CVMO a élaboré une politique d’accessibilité qui définit nos obligations en matière de fourniture de biens et de services aux personnes handicapées de manière accessible. La CVMO a également élaboré des politiques pour répondre aux normes relatives à l’information et aux communications, à l’emploi et à la conception des espaces publics, conformément à la norme d’accessibilité intégrée.

La CVMO surveille et met à jour toutes ses politiques d’accessibilité de façon continue afin de promouvoir la conformité à ses obligations en vertu de la LAPHO. Enfin, la CVMO maintient un plan d’accessibilité pluriannuel conçu pour supprimer et prévenir les obstacles et promouvoir l’accessibilité pour les personnes handicapées.

En tant qu’employeur de choix, la CVMO s’efforce de respecter et de dépasser les exigences de la LAPHO en assurant un milieu de travail inclusif, sans obstacles et accessible qui permet à chaque employé de contribuer et de réaliser son plein potentiel au quotidien. Nous développons nos politiques et pratiques d’emploi à travers une lentille d’accessibilité avec l’objectif d’atteindre un niveau maximum d’engagement et de contribution de la part de chaque employé de la CVMO.

La CVMO s’engage à fournir un processus de recrutement inclusif, sans obstacles et accessible, de sorte que toutes les personnes handicapées qui sont intéressées par un emploi à la CVMO et qui en font la demande soient informées des mesures d’adaptation qui leur sont offertes tout au long du processus de recrutement et d’embauche, ainsi que pendant leur emploi.

La CVMO forme tout le personnel concerné sur ses obligations en vertu de la norme de service à la clientèle, en général, et de la norme de services intégrés en ce qui concerne l’information et les communications, l’emploi et l’environnement bâti. Les employés seront formés de manière continue, lors des changements de politique.

La CVMO communiquera en permanence, tant à l’interne qu’à l’externe, son engagement envers l’inclusion et l’accessibilité.

Nous allons recueillir et répondre aux commentaires concernant les politiques, pratiques et procédures d’accessibilité de la CVMO.

La CVMO a rendu compte, comme il se doit, de sa conformité à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et à la norme pour les services à la clientèle. Nous continuerons à rendre compte, comme il se doit, de notre conformité à la loi et aux normes d’accessibilité spécifiques.

Pour plus de détails concernant nos engagements spécifiques, veuillez consulter les documents suivants :

• Politique en matière d’accessibilité de la CVMO
• Recrutement accessible
• Communications accessibles (incluant la politique d’accessibilité du site Web)
• Plan pluriannuel en date du 29 juin 2021  (en anglais seulement)
• Plan d’accessibilité pluriannuel 2019 

D’autres politiques sont disponibles sur demande et seront fournies dans un format qui tient compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison de son handicap.

Le Tribunal a mis en place des ressources d’assistance au 17e étage, près des salles d’audience, afin d’améliorer l’accessibilité, y compris des toilettes autonomes accessibles sans distinction de sexe et deux salles de réunion pour les audiences. Les personnes peuvent également être accompagnées d’un animal de service ou d’une personne de soutien dans les salles d’audience. Si une personne qui participe à une audience a des besoins en matière d’accessibilité qui pourraient nuire à sa capacité de participer à l’audience, elle doit en informer le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal en envoyant un courriel au greffier à [email protected] à l’avance afin que des mesures d’adaptation raisonnables puissent être prises.

La CVMO s’est efforcée d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans les locaux qu’elle loue (20, rue Queen Ouest, 20e étage, Toronto) et a encouragé son propriétaire à s’occuper des aires communes du bâtiment.

Dans les locaux de la CVMO :

• Des portes automatisées ont été installées aux points d’accès publics et à l’intérieur des étages de la CVMO.
• Des toilettes autonomes accessibles sans distinction de sexe sont situées aux 14e, 17e, 20e et 21e étages. L’accès public aux toilettes du 20e étage peut être obtenu en demandant à la réception située au 20e étage.
• L’ordinateur situé au guichet des archives publiques au 22e étage a été équipé d’un clavier à gros caractères et du logiciel Zoom Text.
• Une loupe/lumière à bras pivotant est disponible au guichet des archives publiques au 22e étage
• Les salles d’audience ont été rendues accessibles aux fauteuils roulants, y compris la table des avocats et les places assises.
• Les systèmes de sonorisation des salles d’audience permettent de connecter des casques pour aider les personnes atteintes de déficiences auditives.
• Les comptoirs de cuisine ont été conçus pour permettre l’accès aux fauteuils roulants.
• La CVMO peut être contactée par ATS au 1 866 827-1295.

Dans les parties communes des bâtiments :

• Des ouvre-portes automatiques ont été installés à l’entrée de notre bâtiment, tant dans la rue que dans le centre commercial.
• Le foyer est également équipé d’ascenseurs pour fauteuils roulants à l’entrée de la rue et du centre commercial de notre bâtiment. Une assistance pour l’utilisation de ces appareils est immédiatement disponible en appuyant sur le bouton de contact situé sur les ascenseurs.
• Les entourages des ascenseurs sont dotés de lettres en relief et de panneaux en braille pour indiquer les numéros d'étage.
• L’intérieur des ascenseurs est équipé de touches numériques en relief pour la sélection des étages.
• Une notification sonore est prévue dans chaque foyer d’ascenseur pour indiquer la direction de l’ascenseur (une sonnerie pour monter, deux sonneries pour descendre).

La CVMO se conformera aux exigences de la norme sur la conception des espaces publics et intégrera toute modification de l’environnement bâti requise en vertu de la Loi sur le code du bâtiment de 1992.