Accessibilité du site Web

La Politique d’accessibilité Web découle de la Politique d’accessibilité à l’information et aux communications de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), qui est fondée sur les normes suivantes :

La CVMO informera le public de la disponibilité de formats et d’aides à la communication accessibles avant les événements afin de lui donner suffisamment de temps pour traiter les demandes et consulter les demandeurs. La CVMO répondra aux demandes de formats et d’aides à la communication accessibles concernant les documents publics ainsi que les événements publics organisés par la CVMO.
La CVMO veillera à ce que les membres du public ayant des besoins en matière d’accessibilité aient l’occasion de lui faire part de leurs commentaires par divers moyens.
La CVMO informera le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication sur son site Web.
La CVMO traitera les demandes de formats accessibles et d’aides à la communication pour les personnes handicapées en temps opportun et de manière appropriée et à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.
La CVMO entreprendra des consultations auprès des personnes qui demandent des documents dans des formats accessibles afin de déterminer la pertinence de formats accessibles possibles.
La CVMO affichera un avis de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication sur son site Web.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario s’engage à faire en sorte que les renseignements présentés sur son site Web soient accessibles à tous; elle s’efforcera de mettre à jour et d’améliorer régulièrement le site dans le cadre de cet engagement.

Le site Web de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (ww.osc.ca) a été intentionnellement conçu pour être accessible au public le plus vaste possible. Il est compatible avec les logiciels populaires de lecture d’écran et a été conçu pour les personnes qui, pour diverses raisons, ne sont en mesure d’utiliser une souris. Ce site Web peut être consulté à l’aide d’un clavier d’ordinateur ou d’autres appareils et accessoires fonctionnels.

Passer au contenu

Cette fonction permet à l’utilisateur de sauter le contenu répétitif qui se trouve au début de chaque page (comme l’en-tête et la navigation) pour aller directement au contenu principal de la page. Elle est tout spécialement utile aux personnes qui se servent de lecteurs d’écrans, de claviers et d’anciens navigateurs parce qu’elle leur permet de ne pas écouter ou parcourir les longs menus chaque fois qu’ils consultent une nouvelle page.

Pour essayer, ouvrez une nouvelle page, puis appuyez quelques fois sur la touche de tabulation. La fonction « Passer au contenu » est le premier lien qui se trouve sur chaque page; il apparaît lorsqu’il est sélectionné. Si vous utilisez d’anciens navigateurs, le lien servant à passer au contenu est toujours visible. Appuyez sur la touche Entrée pour activer le lien.

Certains de nos sites Web contiennent des liens vers d’autres sites qui sont créés et tenus à jour par des organismes des secteurs privé et public. Bien que ces liens soient fournis à titre d’information et à des fins de commodité, il convient de se rappeler que les pratiques d’accessibilité de ces sites peuvent différer de celles de la CVMO. Par conséquent, vous devriez consulter la politique ou l’énoncé d’accessibilité que l’on peut y trouver.

La CVMO fournira de l’information et de la documentation publique dans un format accessible sur demande. Les agents de renseignements qualifiés de la CVMO sont à votre disposition du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 17 h, pour recevoir vos questions, vous fournir de l’information et vous orienter vers les ressources appropriées selon la nature de vos besoins. Si vous avez une demande, une question ou si vous voulez nous faire part de vos commentaires au sujet de l’accessibilité à la CVMO, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Politique de la CVMO en matière d’accessibilité
Accessibilité à la CVMO