Marketing et ventes de fonds d’investissement

En Ontario, les pratiques de publicité et de marketing des fonds d’investissement sont soumises à des exigences et à des restrictions différentes selon l’état d’avancement des placements au moyen d’un prospectus. Plus précisément, les exigences et les restrictions varient au cours de chacune des étapes suivantes :

• avant d’avoir reçu le prospectus préliminaire du fonds d’investissement;
• pendant le délai d’attente (période comprise entre la délivrance du reçu du prospectus provisoire et du prospectus définitif);
• après avoir reçu le prospectus définitif du fonds d’investissement et le fonds d’investissement devient un émetteur assujetti.

Les exigences et les restrictions portent, entre autres, sur le contenu des communications commerciales, y compris la divulgation des cotes et des classements de rendement, des frais et des rendements antérieurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents suivants :

• Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario
• Règlement 41-101 Exigences générales en matière de prospectus (en anglais seulement)
• Règlement 81-102 Fonds d’investissement (en anglais seulement)

Les pratiques de vente et les ententes sur la rémunération entre les fonds communs de placement qui offrent des titres et les courtiers qui vendent ces titres sont soumis à certaines exigences et restrictions, notamment :

• des restrictions sur les paiements et autres avantages qui peuvent être accordés par un fonds commun de placement (et les membres de son organisation) à un courtier participant et à ses représentants;
• les obligations de divulger des renseignements relatifs aux relations et aux pratiques de vente entre un fonds commun de placement et les courtiers participants et leurs représentants

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le document suivant :

• Règlement 81-105 Pratiques de vente des fonds communs de placement (en anglais seulement)