Vente de titres en Ontario

Les sociétés font usage de différents types de prospectus pour la vente de valeurs mobilières selon leur stade de développement et la nature de l’offre. Les principaux types de prospectus sont les suivants :

• prospectus long;
• prospectus simplifié;
• prospectus préalable de base;
• prospectus selon le régime de fixation du prix après le visa.

Dans certains cas, les valeurs mobilières peuvent être offertes sans prospectus. De telles offres sont parfois appelées des placements privés ou des placements avec dispense. La majorité des exemptions aux exigences liées aux prospectus sont détaillées dans le Règlement 45-106 Dispenses de prospectus et placements avec dispense.

La première étape, lors du dépôt d’un prospectus, est de déterminer l’autorité de réglementation principale appropriée. En général, l’émetteur dépose son prospectus auprès de l’autorité du territoire dans lequel est situé le siège social de l’émetteur. Si l’autorité désignée n’est pas celle d’un territoire déterminé (soit la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick ou la Nouvelle-Écosse), l’autorité principale est l’autorité du « territoire déterminé » avec lequel l’émetteur a le rattachement le plus significatif.

La Politique nationale 11-202 relative à l’examen du prospectus dans plusieurs territoires de compétence fournit tous les renseignements nécessaires à la détermination de l’autorité principale ainsi que des informations sur les processus de dépôt et d'examen de prospectus lorsque ceux-ci sont déposés dans différents territoires de compétence au Canada.

Avant de déposer un prospectus provisoire, un émetteur pourrait obtenir une interprétation par dépôt préalable ou une dispense par demande de dérogation. Cela permet à l’émetteur de discuter avec le personnel de la CVMO de l’interprétation de la législation en valeurs mobilières et de son application à un placement particulier envisagé.

Un émetteur peut également déposer préalablement un prospectus de façon confidentielle dans le but d’obtenir un examen complet.

En règle générale, les sociétés qui prévoient offrir des valeurs mobilières en Ontario doivent d’abord déposer un prospectus provisoire auprès de la CVMO. Si toutes les exigences requises liées au dépôt sont remplies, un accusé de réception sera émis pour le prospectus provisoire.

La CVMO examine alors le prospectus provisoire et elle émet des commentaires à la société, le cas échéant. Au cours du processus d’examen, nous acquérons une bonne compréhension de la société, du secteur dans laquelle elle œuvre et de tout autre aspect pertinent, par exemple la façon dont elle génère ses profits et les principaux risques auxquels elle fait face. Nous nous concentrons sur les faits pertinents et nous prenons en considération, lors de notre analyse, la protection des investisseurs et l’efficience du marché et nous nous assurons d’établir un équilibre entre les deux.

Une fois que tous les commentaires sont résolus à la satisfaction de la CVMO, la société dépose généralement un prospectus définitif auprès de la CVMO.

Lorsqu’une société dépose un prospectus en Ontario, la CVMO effectue un examen final du prospectus et des documents au dossier. Une fois que l’examen satisfait entièrement aux exigences de la CVMO, un accusé de réception final est émis pour le prospectus définitif. Celui-ci peut alors être utilisé pour offrir et vendre publiquement des valeurs mobilières.    

Les lois sur les valeurs mobilières interdisent à la CVMO d’émettre un accusé de réception si elle est d’avis qu’il serait préjudiciable à l’intérêt public de le faire ou si les raisons du refus apparaissent dans la sous-section 61(2) de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

Le régime d'information multinational (RIM) énonce les exigences relatives aux offres transfrontalières. Renseignez-vous sur les offres transfrontalières.

Certaines exceptions permettent aux sociétés d’offrir des valeurs mobilières sans avoir à déposer de prospectus. Ces dispenses de prospectus peuvent aider une société à recueillir des fonds sans toutefois avoir à dépenser temps et argent à préparer un prospectus.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le délai que prescrit la norme de service de la CVMO relativement à l’examen des dépôts de prospectus, consultez l’engagement de la CVMO en matière de service.