Entreprises

Renseignements connexes

Liste des émetteurs assujettis Liste des nouveaux dépôts et des erreurs

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) réglemente les sociétés qui font des offres publiques de vente de valeurs mobilières en Ontario. Elle veille au respect des exigences de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et de toutes les règles et politiques connexes de la CVMO. Elle veille également à ce que les règles régissant les offres publiques d’achat et les marchés spéciaux soient appliquées.

La vente de valeurs mobilières en Ontario

Consultez les règlements et les politiques qui régissent la vente de valeurs immobilières en Ontario et informez-vous sur la façon de déposer un prospectus.

Divulgation continue

En Ontario, les entreprises qui vendent des valeurs mobilières sont tenues de respecter les obligations d’information continue. Ces exigences incluent le besoin de se plier aux Normes internationales d’information financière.

Ressources pour les enterprises

Ressources pour les émetteurs et leurs conseillers, y compris des publications et des informations sur les séminaires.

Exigences sur la divulgation spécifique au secteur

L’Ontario impose des exigences supplémentaires en matière de divulgation aux entreprises qui œuvrent dans les secteurs minier, pétrolier et gazier, ainsi que dans les secteurs de la technologie financière et du cannabis.

Déclarations d’initiés

Un initié, au sein d’une société qui vend des valeurs mobilières au public, est généralement tenu de présenter des rapports d’information continue qui comprennent l’information relative aux transactions de valeurs mobilières de la société.

Fusions et acquisitions

Les offres publiques d’achat ainsi que les prises de contrôle hostiles sont régies en Ontario par le droit des valeurs mobilières. Renseignez-vous sur ces lois et sur les façons dont les fusions et les acquisitions sont régies par la CVMO.

Directives de dépôt

Directives à l’intention des émetteurs et de leurs conseillers concernant le dépôt de demandes, de prospectus, de formulaires de frais de participation et de SEDAR+.

La Direction du financement des entreprises de la CVMO publie des rapports annuels qui présentent des informations sur la façon de déposer un prospectus. Vous pouvez accéder à ces rapports (en anglais seulement), qui remontent à 2001.