Exigences sur la divulgation spécifique aux entreprises minières, pétrolières et gazières

L’information incluse dans un prospectus au sujet d’un projet minier doit être appuyée par un rapport technique lorsque le Règlement 43-101 Normes de divulgation pour les projets miniers (en anglais seulement) l’exige.

Par exemple, une entreprise doit s’assurer que toute divulgation d’informations scientifiques ou techniques concernant un projet minier sur une propriété importante pour l’entreprise soit basée sur des informations préparées par ou sous la supervision d’une personne qualifiée.

Lorsqu’une entreprise divulgue des informations techniques concernant un projet minier sur une propriété importante pour l’entreprise, elle peut également être tenue de déposer un rapport technique pour justifier ces informations. Une description des détails se trouve dans le Formulaire 43-101F1 Rapport technique (en anglais seulement).

Les émetteurs du secteur minier doivent également offrir l’information sur les projets miniers qui justifient l’information présentée dans leurs rapports techniques conformes au Règlement 43-101. Il sera demandé aux émetteurs d’améliorer la divulgation d’information dans le prospectus lorsque :

• il y a des incohérences entre l’information fournie dans le prospectus et le plan de travail recommandé dans le rapport technique;
• la divulgation fournie dans le prospectus est insuffisante pour justifier l’information fournie dans le rapport technique.

Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous à l’Instruction générale 43-101CP Normes sur l’information concernant les projets miniers (en anglais seulement).

Les entreprises exerçant des activités pétrolières et gazières doivent se conformer aux exigences de divulgation prévues dans le Règlement 51-101 Normes de divulgation pour les activités pétrolières et gazières (en anglais seulement). Les exigences prévues par le Règlement 51-101, et ses formulaires connexes, complètent les exigences de divulgation continue prévues par la législation sur les valeurs mobilières qui s’appliquent à tous les émetteurs assujettis. Les exigences au sein du Règlement 51-101 sont conçues en partie pour aider les participants aux marchés financiers à prendre des décisions et à formuler des recommandations en matière de placement relativement aux émetteurs du secteur du pétrole et du gaz. Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous a l’Instruction générale 51-101 sur les Normes sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières.