Plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites

Les plateformes d’échange de cryptoactifs suivantes ont reçu la dispense leur permettant d’offrir aux investisseurs de l’Ontario des cryptomonnaies :

Les plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites sont assujetties à des conditions d’utilisation, dont vous pouvez prendre connaissance dans l’organigramme ci-dessus qui fait état des décisions individuelles liées aux demandes de dispense.

Comme l’explique l’Avis 21-332 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières : Plateformes de négociation d’actifs cryptographiques : Engagements préalables à l’enregistrement : modifications visant à améliorer la protection des investisseurs canadiens, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) s’attendent à ce que les plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) non enregistrées qui satisfont aux critères d’admissibilité fournissent un engagement préalable à l’enregistrement à leur organisme de réglementation principal pendant l’examen de leurs demandes d’enregistrement et de redressement connexe. En prenant ces engagements, les PNC non enregistrées acceptent de se conformer aux dispositions qui répondent aux préoccupations en matière de protection des investisseurs et qui sont conformes aux exigences présentement applicables aux PNC enregistrées. Ces engagements sont généralement conformes aux exigences présentement applicables aux PNC enregistrées et visent à assurer la protection des investisseurs et à uniformiser les règles du jeu, comme expliqué ci-dessous.

Les plateformes de négociation de cryptoactifs suivantes ont conclu un engagement préalable avec leur autorité principale de réglementation afin de continuer leurs activités pendant que leur demande d’inscription est à l’examen.

Le 29 mars 2021, la CVMO a communiqué aux plateformes de commerce de cryptoactifs qu’elles doivent contacter son personnel afin de commencer le processus d’inscription, sans quoi elles feront face à des mesures d’application de la loi.

La CVMO continue de collaborer avec les sociétés (dont elle est la principale autorité de réglementation) qui ont lancé des discussions sur la conformité avec le personnel afin d’analyser le chemin approprié vers l’inscription en Ontario.

Les plateformes non inscrites qui exercent des activités en Ontario et qui ne sont pas conformes pourraient voir leur nom inscrit sur la page des alertes et des avertissements à l’intention des investisseurs de la CVMO et elles pourraient être assujetties à des mesures réglementaires, y compris des ordonnances temporaires.

On rappelle aux plateformes inscrites et à celles non inscrites que le personnel de la CVMO peut examiner leur conformité aux exigences des lois sur les valeurs mobilières, y compris en ce qui a trait au marketing et à la publicité. Des stratégies de commercialisation erronées ou trompeuses et inappropriées soulèvent des préoccupations en ce qui a trait à l’aptitude d’une société et de ses responsables. Afin d’obtenir une orientation récente, nous vous suggérons de prendre connaissance de l’Orientation conjointe ACVM-IIROC AVIS 21-330 destinée au personnel, en ce qui concerne les plateformes de commerce de cryptoactifs – Obligations liées à l’utilisation pour des fins publicitaires, commerciales et sociales.

Visitez le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilièrespour obtenir une liste des décisions relatives aux plateformes de négociation de cryptoactifs dans d’autres territoires de compétence.