Plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites

Les plateformes d’échange de cryptoactifs suivantes ont reçu la dispense leur permettant d’offrir aux investisseurs de l’Ontario des cryptomonnaies :

Les plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites sont assujetties à des conditions d’utilisation, dont vous pouvez prendre connaissance dans l’organigramme ci-dessus qui fait état des décisions individuelles liées aux demandes de dispense.

Comme l’explique l’Avis 21-332 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières : Plateformes de négociation d’actifs cryptographiques : Engagements préalables à l’enregistrement : modifications visant à améliorer la protection des investisseurs canadiens, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) s’attendent à ce que les plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) non enregistrées qui satisfont aux critères d’admissibilité fournissent un engagement préalable à l’enregistrement à leur organisme de réglementation principal pendant l’examen de leurs demandes d’enregistrement et de redressement connexe. En prenant ces engagements, les PNC non enregistrées acceptent de se conformer aux dispositions qui répondent aux préoccupations en matière de protection des investisseurs et qui sont conformes aux exigences présentement applicables aux PNC enregistrées. Ces engagements sont généralement conformes aux exigences présentement applicables aux PNC enregistrées et visent à assurer la protection des investisseurs et à uniformiser les règles du jeu, comme expliqué ci-dessous.

Les plateformes de négociation de cryptoactifs suivantes ont conclu un engagement préalable avec leur autorité principale de réglementation afin de continuer leurs activités pendant que leur demande d’inscription est à l’examen.

Le 29 mars 2021, la CVMO a communiqué aux plateformes de commerce de cryptoactifs qu’elles doivent contacter son personnel afin de commencer le processus d’inscription, sans quoi elles feront face à des mesures d’application de la loi.

La CVMO continue de collaborer avec les sociétés (dont elle est la principale autorité de réglementation) qui ont lancé des discussions sur la conformité avec le personnel afin d’analyser le chemin approprié vers l’inscription en Ontario.

Les plateformes non inscrites qui exercent des activités en Ontario et qui ne sont pas conformes pourraient voir leur nom inscrit sur la page des alertes et des avertissements à l’intention des investisseurs de la CVMO et elles pourraient être assujetties à des mesures réglementaires, y compris des ordonnances temporaires.

On rappelle aux plateformes inscrites et à celles non inscrites que le personnel de la CVMO peut examiner leur conformité aux exigences des lois sur les valeurs mobilières, y compris en ce qui a trait au marketing et à la publicité. Des stratégies de commercialisation erronées ou trompeuses et inappropriées soulèvent des préoccupations en ce qui a trait à l’aptitude d’une société et de ses responsables. Afin d’obtenir une orientation récente, nous vous suggérons de prendre connaissance de l’Orientation conjointe ACVM-IIROC AVIS 21-330 destinée au personnel, en ce qui concerne les plateformes de commerce de cryptoactifs – Obligations liées à l’utilisation pour des fins publicitaires, commerciales et sociales.

Visitez le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilièrespour obtenir une liste des décisions relatives aux plateformes de négociation de cryptoactifs dans d’autres territoires de compétence.

Cryptoactifs arrimés à une valeur : Engagements des émetteurs

Certains émetteurs de cryptoactifs arrimés à une valeur ont fourni un engagement aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), comme le prévoit l’approche provisoire des ACVM à l’égard des cryptoactifs arrimés à une valeur. Ces engagements se trouvent ci-dessous.

Les ACVM rappellent aux Canadiens que le fait de détenir un émetteur de cryptoactifs arrimés à une valeur ou un contrat de cryptographie avec une plateforme de négociation de cryptoactifs (PNC) n’offre pas les protections généralement offertes pour la détention de dépôts réglementés et de tous les cryptoactifs, y compris les cryptoactifs arrimés à une valeur, comporte des risques et n’est pas la même chose que les monnaies fiduciaires (comme le dollar canadien, le dollar américain ou l’euro).

Même si l’émetteur d’un cryptoactif arrimé à une valeur a fourni un engagement aux ACVM, cela ne signifie pas que les ACVM approuvent ou endossent le cryptoactif arrimé à une valeur, endosse sa sécurité, ou que l’émetteur ou le cryptoactif arrimé à une valeur est conforme aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières. Toute PNC qui met un cryptoactif arrimé à une valeur à la disposition des clients est responsable du respect de ses obligations de connaissance du produit et d’autres obligations, y compris la vérification que l’émetteur respecte les dispositions vérifiables publiquement de son engagement envers les ACVM (p. ex., toute obligation de divulgation) et que l’émetteur de cryptoactifs arrimés à une valeur soit conforme aux conditions générales applicables auxquelles le PNC est soumis.

Les investisseurs devraient consulter la liste des plateformes inscrites auprès des ACVM et connaître les principes fondamentaux des cryptoactifs avant d’investir. Bien que la surveillance réglementaire joue un rôle important en matière de protection des investisseurs, ces mesures ne peuvent pas éliminer tous les risques associés à la négociation de cryptoactifs.