Les autorités en valeurs mobilières du Canada s’attendent à ce que les plateformes de négociation de cryptoactifs souscrivent un engagement en attente de leur inscription

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont une information importante à transmettre aux plateformes de négociation de cryptoactifs qui poursuivent leurs activités au Canada pendant qu’elles s’affairent à se conformer à la législation en valeurs mobilières applicable.

Les membres des ACVM s’attendent dorénavant à ce que ces plateformes souscrivent un engagement préalable à l’inscription auprès de leur autorité principale afin de maintenir leurs activités pendant l’examen de leur demande d’inscription. Ce faisant, celles-ci acceptent de se soumettre aux conditions qui répondent aux préoccupations relatives à la protection des investisseurs et sont conformes aux obligations actuellement applicables aux plateformes inscrites.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié aujourd’hui les premiers engagements préalables à l’inscription, soit ceux de Coinsquare Capital Markets Ltd. et de Crypto.com; les membres des ACVM sont en pourparlers avec d’autres plateformes de négociation de cryptoactifs. Une fois fournis, les engagements seront publiés sur le site Web des ACVM.

Les membres des ACVM peuvent prendre des mesures dans le cas où une plateforme de négociation de cryptoactifs n’est pas disposée à souscrire un engagement ou n’en respecte pas les conditions.

Le 29 mars 2021, les ACVM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié un avis sur les obligations de la législation en valeurs mobilières qui s’appliquent aux plateformes de négociation de cryptoactifs.

On trouvera sur le site Web des ACVM la liste de toutes les plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites au Canada ou ayant souscrit un engagement préalable à l’inscription auprès d’un membre des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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