Notre structure

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est l’organisme de réglementation responsable d’administrer et d’appliquer la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario, ainsi que d’administrer certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario. Afin de s’acquitter de son mandat, la CVMO a trois fonctions distinctes :

  1. Réglementation : établir des politiques et des règlements 
  2. Gouvernance : servir de conseil d’administration
  3. Tribunal : administrer et juger les instances devant le Tribunal des marchés financiers

Au moyen de réunions réglementaires, le conseil de la CVMO passe en revue et approuve des initiatives, priorités, règles et politiques réglementaires. Le conseil discute également de la supervision générale des marchés financiers.

Au moyen de réunions de gouvernance, le conseil gère et supervise la gestion des activités de la CVMO, à l’exclusion des questions se rapportant aux fonctions juridictionnelles du Tribunal des marchés financiers.

La Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières distingue les fonctions du Tribunal de la CVMO de ses autres fonctions. Le Tribunal, une division de la CVMO, dispose d’une compétence exclusive dans l’exercice des pouvoirs qui lui ont été conférés par la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario pour résoudre les questions de droit ou de fait dans toute instance qui lui est présentée en vertu de ces lois. La Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières prévoit que le Tribunal est composé d’au moins neuf arbitres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Sur recommandation du ministre des Finances, le lieutenant-gouverneur en conseil désigne un arbitre en chef parmi les arbitres nommés.

Direction

Les rôles et les responsabilités en matière de leadership suivants sont expliqués en détail dans un protocole d’entente entre la CVMO et le ministre des Finances de l’Ontario, et dans la Charte des rôles et des responsabilités de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en matière de gouvernance. Le protocole d’entente établit les rapports qui existent entre la CVMO et le ministre des Finances en ce qui concerne l’obligation de rendre compte.

Le conseil d’administration

La Commission doit être constituée d’un maximum de douze membres. La Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières ainsi que le Règlement administratif no 1 prévoient que le conseil d’administration doit être composé d’au moins trois et d’au plus onze personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil en plus du président et chef de la direction à temps plein. Les administrateurs sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et sont indépendants de l’équipe de gestion. Bien qu’ils siègent à temps partiel, ils prennent le temps qu’il faut pour accomplir leurs fonctions. Les nominations s’effectuent conformément aux procédures du Secrétariat des nominations du gouvernement de l’Ontario.
 

Structure de la CVMO : le conseil d'administration comprend un président et 2 à 10 autres personnes nommées, avec un PDG distinct

Le président de la Commission

Le Lieutenant-gouverneur en conseil nomme un membre indépendant à la présidence de la Commission. Le président relève du ministre des Finances.

Les responsabilités du président peuvent être précisées dans la Loi sur les valeurs mobilières, les réglementations établies en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, le protocole d’entente, le règlement administratif no 1, le règlement administratif no 2 ainsi que les directives et les politiques gouvernementales. Le président effectue également toute autre fonction et obligation en vertu des pouvoirs que lui délègue le conseil d’administration.

Obtenez davantage de renseignements au sujet du conseil d’administration de la CVMO et de ses pratiques de gouvernance.

Organisation

Plus de 700 employés soutiennent le travail de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) au sein de plusieurs divisions qui assument un éventail de responsabilités en matière de réglementation, d’entreprise et de responsabilités consultatives. Obtenez un complément d’information sur la façon dont la CVMO est organisée et pour voir son équipe de direction.