À notre sujet
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), société d’État indépendante chargée de la réglementation des marchés financiers de l’Ontario, établit des règles ayant force de loi et adopte des politiques qui influencent le comportement des acteurs des marchés financiers.
La CVMO exerce les pouvoirs et les fonctions accordés en vertu de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières. Elle exerce ses fonctions de surveillance réglementaire au moyen de l’administration et de l’application de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario et de l’administration de certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario.
Vision : Travailler ensemble pour rendre les marchés financiers de l’Ontario accueillants, prospères et sécuritaires.
Mandat : Protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, favoriser la formation de capital, et contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.
Nous contribuons à la santé et à la performance de l’économie de l’Ontario en exerçant nos pouvoirs de réglementation et d’exécution pour aider à protéger les investisseurs, à dissuader les comportements financiers répréhensibles et à orienter les acteurs des marchés financiers en Ontario. Nous réglementons les acteurs du marché, notamment les entreprises et les particuliers qui vendent des titres et des instruments dérivés, et qui fournissent des conseils en Ontario, ainsi que les sociétés ouvertes. En outre, nous réglementons les marchés, comme la Bourse de Toronto.
Nos objectifs
- Prendre rapidement des mesures réglementaires efficaces en anticipation des tendances émergentes
- Améliorer l’expérience des investisseurs individuels
- Adapter la réglementation de façon dynamique en fonction de l’évolution des besoins, des risques et des pratiques en Ontario et dans le monde
- Imposer des sanctions plus sévères et plus visibles aux écarts de conduite sur les marchés financiers
- Favoriser les conditions de formation de capital et d’innovation sur les marchés publics et privés
- Renforcer la position de la CVMO en tant que porteparole fiable et influent sur les marchés financiers canadiens
Notre direction pour les six prochaines années est définie dans notre Plan stratégique.
Nos priorités pour l'année en cours sont énoncées dans notre Énoncé des priorités, qui est inclus dans notre Plan d'affaires triennal.
Marchés financiers ontariens
- Province la plus peuplée au Canada, l’Ontario compte plus du tiers des entreprises du pays.
- C’est à Toronto, qui est l’un des principaux centres financiers du pays, qu’on trouve la bourse ayant la valeur marchande la plus élevée. Cette ville constitue aussi le siège d’un grand nombre des établissements financiers canadiens les plus importants.
- En date du 31 mars 2024, on trouvait en Ontario :
- 2 954 sociétés ouvertes;
- 4 517 émetteurs de fonds d’investissement;
- 1 348 sociétés inscrites;
- 70 272 personnes inscrites.
- En mars 2024, les émetteurs d’actions inscrits en Ontario constituaient plus de la moitié du marché canadien. On entend par là tous les émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX ou à la Bourse des valeurs canadiennes, y compris les produits cotés et les autres investissements à capital fixe.