Organisation et direction de la CVMO

Grant Vingoe est le premier chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Il a précédemment occupé les fonctions de président et de chef de la direction de la CVMO avant que ces rôles ne soient séparés par la proclamation de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières, le 29 avril 2022. Il est membre du conseil d’administration de la CVMO.

M. Vingoe est président du Comité de coordination de la réglementation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’organisme qui chapeaute les commissions des valeurs mobilières au Canada, et il est membre du conseil d’administration de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Il est également président du Comité mixte des organismes de réglementation responsable de la surveillance de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement par les ACVM. Il occupe également des postes de direction au sein d’organismes canadiens de normalisation et de forums internationaux sur la finance durable.

M. Vingoe est un cadre expérimenté et un conseiller de confiance pour les organismes de réglementation et au cours de sa carrière en tant qu’associé dans des cabinets d’avocats internationaux de premier plan, pour les émetteurs et les clients de services financiers. Il possède une vaste expertise transfrontalière en droit des valeurs mobilières et une connaissance approfondie des marchés financiers.

M. Vingoe est diplômé de l’Osgoode Hall Law School de Toronto et il a obtenu sa maîtrise en droit de la New York University School of Law. Il a été admis au barreau de l’Ontario en 1983 et de New York en 1985.

Leslie Byberg est la vice-présidente à la direction, Réglementation stratégique, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Depuis 2003, M^me Byberg a occupé plusieurs postes de direction au sein de la CVMO, dont le plus récent est celui de directrice générale de 2019 à 2024, après avoir été directrice générale et chef des services administratifs de 2016 à 2019, période durant laquelle elle était chargée de superviser toutes les opérations réglementaires et commerciales de la CVMO. Auparavant, elle était la directrice de la direction stratégique et de l’exploitation à la CVMO et supervisait les processus de planification des activités, de définition des priorités politiques et de gestion des risques de la CVMO. Au cours de son mandat, M^me Byberg a dirigé l’élaboration de la vision stratégique de la CVMO de 2015 à 2017, a supervisé le premier examen complet du marché canadien des titres à revenu fixe et a dirigé un projet de recherche par évaluation mystère de la CVMO portant sur le processus de conseils de placement aux particuliers. M^me Byberg a également occupé les fonctions de directrice du financement des entreprises et de directrice des fonds d’investissement.

Avant de se joindre à la CVMO, M^me Byberg travaillait à titre d’avocate principale en matière de réglementation à l’Institut des fonds d’investissement du Canada. Elle a également travaillé en tant qu’avocate associée au sein de deux cabinets d’avocats spécialisés en fonds d’investissement à Toronto.

Sonny Randhawa est le vice-président à la direction, Opérations réglementaires, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Depuis 2009, M. Randhawa a occupé des postes de responsabilité de plus en plus élevés au sein de la CVMO, dont le plus récent était celui de directeur général chargé de superviser et de diriger plusieurs équipes opérationnelles chargées de la réglementation et des services consultatifs. Auparavant, M. Randhawa était directeur du financement des entreprises et supervisait la réglementation des émetteurs sur les marchés publics et privés. À ce titre, il a dirigé les travaux sur de nombreuses initiatives politiques, y compris le cadre du prospectus simplifié et de multiples actions visant à réduire le fardeau réglementaire sur les entreprises sur les marchés financiers de l’Ontario.

Avant de se joindre à la CVMO, M. Randhawa était gestionnaire principal dans un cabinet multinational d’experts-comptables et d’experts-conseils. Il détient les titres de comptable professionnel agréé, de comptable agréé et de certified public accountant (Illinois).

Naizam Kanji est l’ avocat général et vice-président, Affaires juridiques, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

M. Kanji travaille à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario depuis 2000 et a précédemment occupé les postes de directeur du service des fusions et acquisitions et de directeur adjoint du service de financement des entreprises, ayant comme principale responsabilité la réglementation des fusions et acquisitions.il a dirigé les travaux sur de nombreuses initiatives politiques, notamment l’harmonisation du régime canadien des offres publiques d’achat, les modifications apportées au régime des offres publiques d’achat rendant obligatoire l’approbation des offres publiques d’achat par la majorité des actionnaires et accordant aux conseils d’administration des cibles plus de temps pour répondre aux offres non sollicitées, les examens du système de procuration et du rôle des conseillers en procuration, les orientations du personnel sur le processus du conseil d’administration et la divulgation dans les opérations de fusion et d’acquisition conflictuelles, et les réformes du cadre réglementaire pour les papiers commerciaux adossés à des actifs. Il a également dirigé des équipes de réglementation et de contentieux représentant le personnel dans des procédures administratives de fusion et d’acquisition relatives aux réponses défensives du conseil d’administration de la cible à des offres non sollicitées, à des transactions de conflits d’intérêts matériels et à des appels de décisions de la Bourse ayant un impact sur le contrôle de l’entreprise. 

M. Kanji a été conseiller spécial du président sur la réduction du fardeau réglementaire, chargé de diriger l’équipe chargée de la consultation sur le fardeau réglementaire dans les marchés financiers de l’Ontario et de la publication de son rapport en novembre 2019 — Réduire le fardeau réglementaire sur les marchés financiers de l’Ontario. Il était membre du groupe consultatif d’experts et agent de liaison de la CVMO auprès du groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers du gouvernement de l’Ontario, qui a été nommé en février 2020 et a publié ses recommandations finales en janvier 2021. Il a fait partie de l’équipe de direction qui a mis en œuvre les changements de gouvernance recommandés par le groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers, y compris la séparation des fonctions réglementaires et juridictionnelles de la CVMO et la séparation des rôles du président du conseil d’administration et du directeur général. 

M. Kanji est souvent invité à donner des conférences sur la réglementation des valeurs mobilières, dont les fusions et les acquisitions, lors de congrès et dans des écoles de droit au Canada et aux États-Unis. Il a également écrit des articles sur les aspects réglementaires de la loi sur les fusions et les acquisitions. M. Kanji est professeur adjoint à la faculté de droit de l’Université de Toronto et à la Osgoode Hall Law School de l’Université York, où il co-enseigne des cours sur les procédures et le droit des valeurs mobilières.

Avant de se joindre à la CVMO, M. Kanji a travaillé au rôle commercial de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et il a œuvré en tant qu’associé dans le groupe d’insolvabilité et de restructuration financière d’un cabinet d’avocats canadien d’envergure.

M. Kanji est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit de la Osgoode Hall Law School et a été admis au barreau de l’Ontario en 1998. 

Ancienne vérificatrice générale de l’Ontario, M^me Lysyk est l’un des auditeurs principaux les plus connus et les plus respectés au Canada. Elle a acquis une vaste expérience à la tête d’organisations professionnelles multidisciplinaires et elle possède d’amples connaissances et une expérience considérable en matière d’audits, de finances, de gestion des risques, de criminalistique, de réglementation et de gouvernance, toutes choses importantes pour enquêter sur les inconduites sur les marchés financiers et faire respecter la législation ontarienne en valeurs mobilières. En sa qualité de vérificatrice générale de l’Ontario, elle a été dix ans auditrice externe de la CVMO et a acquis une connaissance approfondie de ses activités dans le but de garantir que le public obtienne de la Commission des services efficaces, équitables et efficients.

M^me Lysyk a occupé des postes de direction dans les secteurs privé et public, notamment dans des sociétés d’État, des services publics et des services financiers, au cours d’une carrière de 35 ans passée dans trois provinces. Avant de devenir vérificatrice générale de l’Ontario, elle a été vérificatrice provinciale de la Saskatchewan ainsi que sous-vérificatrice générale et directrice financière du Manitoba.

En 2017, la Chartered Professional Accountants of Ontario a nommé M^me Lysyk Fellow, titre par lequel cette association reconnaît les mérites de ceux qui ont rendu des services exceptionnels à leur profession et à la société. En 2020, elle a reçu le prix accordé aux leaders distingués par la Goodman School of Business. Titulaire d’une maîtrise en administration des affaires, elle détient le titre IAS.A délivré par l’Institut des administrateurs de sociétés et elle est Senior Fellow à l’Institut C.D. Howe. Enfin, elle a récemment siégé au conseil d’administration de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.

Josée Turcotte est vice-présidente à la direction, directrice de l'exploitation et coordonnatrice de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). À ce titre, elle est responsable de la supervision et de la direction des activités de la CVMO, y compris la gestion des ressources humaines, les technologies de l’information et la sécurité, les solutions numériques, la gestion de projets à l’échelle de l’entreprise, ainsi que la planification stratégique et opérationnelle, et leur mise en œuvre. En tant que coordonnatrice de la direction, elle est également responsable du programme d’activités et de politiques de la CVMO afin que celle-ci puisse s’acquitter de son mandat, et fournit des conseils stratégiques au chef de la direction.

Dirigeante d’entreprise très expérimentée, Mme Turcotte détient une vaste expérience au sein du gouvernement et du secteur privé. Elle a occupé des postes de plus en plus importants au sein de la CVMO, son dernier poste étant celui de secrétaire de la Commission. Elle a également été secrétaire et responsable en chef de la gouvernance à la Banque HSBC Canada, avocate directrice de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et, enfin, directrice administrative, Direction des activités en réponse aux risques émergents, du Bureau du surintendant des institutions financières. Elle y gérait tous les risques non financiers et l’élaboration de la réponse réglementaire du Bureau, y compris le risque climatique, le risque lié à l’innovation numérique, le risque lié à la technologie et à la cybernétique, le risque opérationnel lié aux tiers, le risque lié à la culture et à la conformité, ainsi que l’intégrité et la sécurité, et l’ingérence étrangère.

Elle est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires de l’Osgoode Hall Law School, d’une licence en droit civil avec distinction et d’un Juris Doctor avec distinction de l’Université d’Ottawa, ainsi que du titre IAS.A de l’Institut des administrateurs de sociétés. Enfin, elle est membre en règle des barreaux de l’Ontario et du Québec.