Réglementation des marchés
En Ontario, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) réglemente les marchés, y compris les bourses et les systèmes de négociation parallèle (SNP), les organismes d’autoréglementation (OAR), les agences de compensation et les fonds de protection des investisseurs. Dans le cadre de son mandat, la CVMO s’attèle à promouvoir des marchés financiers équitables et efficaces et à contribuer à la réduction du risque systémique, notamment en favorisant la conformité avec les exigences des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario liées au marché et en aidant à élaborer et à peaufiner les règles et les politiques pertinentes.
La CVMO réglemente ces entités par les moyens suivants :
- reconnaissance ou approbation des marchés, des OAR, des agences de compensation et des fonds de protection des investisseurs en Ontario
- exigences réglementaires et de dépôt
- initiatives en matière de politiques liées à la structure et au fonctionnement du marché
Reconnaissance/désignation/exemption de reconnaissance
Dans le cas des demandes de reconnaissance, de désignation ou d’exemption de reconnaissance, la CVMO vise à publier une première lettre de commentaires dans les 20 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète et adéquate en format acceptable et à terminer son examen dans un délai de six à neuf mois suivant la réception d’une demande finale pour les questions régulières.