Plan stratégique de la CVMO
Le plan stratégique de la CVMO énonce la façon dont elle abordera son travail au cours des six prochaines années (2024 à 2030) afin d’obtenir les meilleurs résultats pour les investisseurs et les acteurs des marchés financiers de l’Ontario. Il présente six objectifs stratégiques essentiels à la réalisation de notre vision, qui consiste à travailler ensemble pour rendre les marchés financiers de l’Ontario accueillants, prospères et sûrs. Notre orientation stratégique met l’accent sur la coopération et le partenariat pour atteindre l’excellence en matière de réglementation, promouvoir l’innovation sur le marché et renforcer la confiance des investisseurs, en s’appuyant sur les efforts de modernisation en cours.
Vision : Travailler ensemble pour rendre les marchés financiers de l’Ontario accueillants, prospères et sécuritaires.
Mandat : Protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, favoriser la formation de capital, et contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.
Prendre rapidement des mesures réglementaires efficaces en anticipation des tendances émergentes
Pour atteindre cet objectif, nous viserons à prendre les mesures suivantes :
- L’identification et l’analyse régulières des tendances émergentes sur les marchés financiers
- La prise de décisions rapide sur les interventions réglementaires appropriées ciblant les nouvelles évolutions du marché
- La promotion d’une innovation prudente en Ontario au moyen de la certitude réglementaire
- La protection des investisseurs par la réduction des pertes liées aux risques sous-estimés inhérents aux nouvelles tendances
Améliorer l’expérience des investisseurs individuels
Pour atteindre cet objectif, nous viserons à prendre les mesures suivantes :
- S’assurer que les investisseurs sont bien positionnés pour prendre de meilleures décisions d’investissement à l’égard des fonds à horizon de retraite
- Avoir en place un système robuste de recours pour les investisseurs
- Favoriser une meilleure compréhension des marchés financiers et des marchés des valeurs mobilières pour les investisseurs et les conseillers
- Réduire au minimum les obstacles réglementaires et structurels à l’efficacité des investissements
- Réduire les préjudices subis par les investisseurs
Adapter la réglementation de façon dynamique en fonction de l’évolution des besoins, des risques et des pratiques en Ontario et dans le monde
Pour atteindre cet objectif, nous viserons à prendre les mesures suivantes :
- Miser sur le fait que le marché ontarien est plus attrayant pour divers groupes d’entreprises et d’investisseurs
- Procéder à une évaluation efficace des mesures réglementaires quant à leur pertinence et à leur efficacité
- Réduire le fardeau indu pour les acteurs du marché
- Jouer un rôle de premier plan à l’échelle internationale en influençant le programme réglementaire mondial et les résultats afin de répondre aux besoins des marchés financiers de l’Ontario
- Réagir plus efficacement aux développements internationaux et transfrontaliers qui affectent les marchés financiers
- Veiller à ce que les responsabilités en matière de réglementation soient réparties de manière optimale entre la CVMO et les autres organismes de réglementation, y compris l'OCRI
Imposer des sanctions plus sévères et plus visibles aux écarts de conduite sur les marchés financiers
Pour atteindre cet objectif, nous viserons à prendre les mesures suivantes :
- Intenter des poursuites rigoureuses contre les auteurs de délits financiers graves
- Augmenter le nombre de procédures administratives percutantes
- Forger la réputation de la CVMO comme agent d’application de la loi efficace, y compris pour les dossiers nouveaux ou complexes
- Promouvoir le respect de la réglementation et dissuader les comportements répréhensibles sur les marchés publics et privés
- Accroître le taux de recouvrement de la CVMO
Favoriser les conditions de formation de capital et d’innovation sur les marchés publics et privés
Pour atteindre cet objectif, nous viserons à prendre les mesures suivantes :
- Permettre aux entreprises de l’Ontario la possibilité de mobiliser davantage de capitaux pour répondre à leurs besoins de croissance
- Rendre plus attrayant l’environnement commercial de l’Ontario pour les entreprises et les investisseurs
- Améliorer l’accessibilité aux financements à tous les stades de la croissance des entreprises sur les marchés privés et publics
- Élargir les possibilités d’investissement pour un large éventail d’investisseurs
- Construire un écosystème financier solide pour certains secteurs d’activité en croissance (par exemple, le secteur écologique)
- Promouvoir la confiance dans l’écosystème du marché canadien comme avantage concurrentiel à l’échelle mondiale
Renforcer la position de la CVMO en tant que porteparole fiable et influent sur les marchés financiers canadiens
Pour atteindre cet objectif, nous viserons à prendre les mesures suivantes :
- Se positionner comme une source de renseignements qui fait autorité sur les risques associés aux marchés financiers et les meilleures pratiques à adopter
- Influencer les opinions, les comportements et les politiques dans les domaines de compétence de la CVMO et dans l’ensemble du spectre de la réglementation financière
- Accroître le taux de conformité grâce à une meilleure sensibilisation aux règles de la CVMO et à d’autres exigences réglementaires
- Favoriser la connaissance et la compréhension des risques et des possibilités sur les marchés financiers pour les investisseurs, les conseillers et les acteurs du marché