Groupe consultatif des investisseurs
Créé en 2010, le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a pour mandat de solliciter et de représenter les points de vue des investisseurs sur les politiques et les initiatives de la CVMO en matière de réglementation.
Le Groupe consultatif des investisseurs joue plusieurs rôles clés, notamment :
- fournir des conseils et des commentaires sur les règles, les politiques, les documents de réflexion, les initiatives de protection des investisseurs et les projets de discussion proposés, y compris la déclaration annuelle des priorités de la Commission, et formuler des commentaires sur l’efficacité des initiatives de protection des investisseurs
- consulter les investisseurs et les organisations qui les représentent afin de tenir compte de leur point de vue lors de la formulation des conseils et des observations écrites à la Commission
- transmettre à la Commission les questions de politiques qui se posent à la suite des activités de consultation du Groupe consultatif des investisseurs et faire des observations sur toute participation potentielle des investisseurs
Le Groupe consultatif des investisseurs est habilité à fonctionner indépendamment de la Commission et s’acquitte de ses responsabilités compte tenu de cette autonomie. En outre, le Groupe s’engage à faire preuve de transparence et met à disposition de la documentation sur le site Web de la CVMO, y compris les ordres du jour des réunions, les avis, les rapports et les présentations du Groupe à la Commission et aux autres organismes de réglementation.
La sensibilisation des investisseurs est une facette essentielle du mandat du Groupe consultatif des investisseurs. Pour mieux comprendre les questions qui touchent les intérêts des investisseurs et la manière dont on peut mieux servir ces intérêts du point de vue des politiques, le Groupe communique régulièrement avec :
- les groupes de défense des investisseurs et des consommateurs
- les organisations du secteur de l’investissement
- les régulateurs des marchés de capitaux
- les organismes d’autoréglementation du secteur de l’investissement
- les organismes gouvernementaux
- les autorités compétentes en matière de gouvernance professionnelle
- des experts universitaires et juridiques