Ordonnances et décisions

Cette section contient les ordonnances et les décisions rendus par la CVMO concernant les mesures discrétionnaires, les interdictions d’opérations, les offres publiques d’achat, les procédures d’exécution et d’autres questions. 

Si le document que vous cherchez ne figure pas dans cette liste, consultez le Bulletin de la CVMO ou communiquez avec nous pour obtenir de l’aide.

Utilisez notre outil de recherche sur les Procédures du Tribunal pour les ordonnances, les décisions et les autres documents relatifs aux procédures du Tribunal.

Visitez la section Ordonnances et accords de règlement automatiquement réciproques de ce site Web pour obtenir des renseignements sur certaines ordonnances et certains accords de règlement rendus par d’autres organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières qui sont automatiquement réciproques en Ontario comme s’ils avaient été rendus par le Tribunal des marchés financiers ou la Commission lui-même et pour y avoir accès.