Ressources pour les sociétés
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est consciente du rôle que joue le secteur des affaires sur le marché financier de l’Ontario. Un grand pourcentage des entreprises établies en Ontario sont de petites et moyennes entreprises (PME). De plus, une proportion importante des émetteurs cotés à la Bourse de croissance TSX sont également établis en Ontario.
En tant qu’organisme de réglementation des valeurs mobilières, le rôle de la CVMO est de maintenir l’intégrité des marchés financiers de l’Ontario et la confiance en ceux-ci. Vu la place importante que prennent les PME au sein des marchés de l’Ontario, la CVMO œuvre à leur faciliter l’accès à la mobilisation de fonds tout en protégeant les besoins des investisseurs dans ces entreprises.
La CVMO teste un ensemble d’initiatives visant à soutenir la mobilisation de fonds pour les entreprises de l’Ontario en phase de démarrage par l’intermédiaire du TestLab de la CVMO.
Rapports de la Direction du financement des entreprises de l’année précédente
La Direction du financement des entreprises publie un rapport annuel résumant les activités de fin d’exercice. Nous conseillons les émetteurs et leurs conseillers sur divers sujets, notamment l’information continue, le dépôt de prospectus et de demandes d’inscription, ainsi que des mises à jour sur les projets politiques.
- Avis 51-735 du personnel de la CVMO – Rapport de la Direction du financement des entreprises pour l’année 2023 (en anglais seulement)
- Avis 51-734 du personnel de la CVMO – Rapport de la Direction du financement des entreprises pour l’année 2022 (en anglais seulement)
- Avis 51-732 du personnel de la CVMO – Rapport de la Direction du financement des entreprises pour l’année 2021 (en anglais seulement)
- Avis 51-731 du personnel de la CVMO – Rapport de la Direction du financement des entreprises pour l’année 2020 (en anglais seulement)
- Avis 51-730 du personnel de la CVMO – Rapport de la Direction du financement des entreprises pour l’année 2019 (en anglais seulement)
Avis au personnel clé
Séminaires pour les PME
La CVMO offre gratuitement une série de séminaires éducatifs qui visent spécifiquement les PME et qui les aident à comprendre leurs obligations réglementaires. Ces séminaires, qui sont organisés et présentés par l’Institut pour les PME de la CVMO, donnent aux PME la chance d’apprendre de source directe les plus récents enjeux réglementaires qui pourraient avoir une incidence sur leurs marchés. L’Institut pour les PME donne aussi la chance aux entreprises participantes de présenter leurs idées et de faire part de leurs préoccupations à la CVMO.