Ressources pour les sociétés

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est consciente du rôle que joue le secteur des affaires sur le marché financier de l’Ontario. Un grand pourcentage des entreprises établies en Ontario sont de petites et moyennes entreprises (PME). De plus, une proportion importante des émetteurs cotés à la Bourse de croissance TSX sont également établis en Ontario.

En tant qu’organisme de réglementation des valeurs mobilières, le rôle de la CVMO est de maintenir l’intégrité des marchés financiers de l’Ontario et la confiance en ceux-ci. Vu la place importante que prennent les PME au sein des marchés de l’Ontario, la CVMO œuvre à leur faciliter l’accès à la mobilisation de fonds tout en protégeant les besoins des investisseurs dans ces entreprises.

La CVMO teste un ensemble d’initiatives visant à soutenir la mobilisation de fonds pour les entreprises de l’Ontario en phase de démarrage par l’intermédiaire du TestLab de la CVMO.

Rapports de la Direction du financement des entreprises de l’année précédente

Avis au personnel clé

SujetRéférence
 
Directives relatives aux pratiques en matière de prospectus
Examens préalables au dépôt
Obligations de divulgation
Informations prospectives
Industries
Rapports d’initiés et SEDI
Utilisation d’Internet et de cybersécurité
Gouvernance d’entreprise
Autre
COVID-19

Séminaires pour les PME

La CVMO offre gratuitement une série de séminaires éducatifs qui visent spécifiquement les PME et qui les aident à comprendre leurs obligations réglementaires. Ces séminaires, qui sont organisés et présentés par l’Institut pour les PME de la CVMO, donnent aux PME la chance d’apprendre de source directe les plus récents enjeux réglementaires qui pourraient avoir une incidence sur leurs marchés. L’Institut pour les PME donne aussi la chance aux entreprises participantes de présenter leurs idées et de faire part de leurs préoccupations à la CVMO.