Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes envers les fonds d’investissement qui détiennent des cryptoactifs

TORONTO et MONTRÉAL – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des indications pour aider les gestionnaires de fonds à comprendre et à respecter les dispositions de la législation en valeurs mobilières applicables aux fonds d’investissement ouverts qui détiennent des cryptoactifs (les fonds de cryptoactifs ouverts).

Elles y présentent un aperçu des fonds de cryptoactifs ouverts exerçant des activités au Canada ainsi que les initiatives de surveillance lancées à leur endroit par les membres des ACVM. L’avis où les indications sont exposées traite également de ce qui suit :

• les caractéristiques du marché des cryptoactifs susceptibles d’avoir une incidence sur leur viabilité comme placements pour les fonds de cryptoactifs ouverts;
• les attentes concernant la garde des cryptoactifs détenus pour le compte d’un fonds;
• les enjeux entourant les activités génératrices de rendement au sein des fonds de cryptoactifs ouverts, comme l’immobilisation des cryptoactifs;
• les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client applicables aux fonds de cryptoactifs ouverts.

« Nous invitons les intervenants à prendre connaissance de ces indications afin de mieux comprendre nos attentes envers les fonds de cryptoactifs ouverts », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président‑directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Il importe que ces fonds connaissent bien leurs obligations réglementaires, compte tenu des événements survenus récemment sur le marché des cryptoactifs. » 

On peut consulter l’Avis 81-336 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM rappellent aux Canadiens qu’investir dans les cryptoactifs, même par le truchement de fonds d’investissement ouverts, comporte des risques plus élevés et pourrait ne pas convenir à la plupart des investisseurs individuels. De façon générale, il s’agit d’une activité spéculative, et ces produits sont très volatils sur le plan de la valeur et de la liquidité. Bien que la surveillance réglementaire des fonds d’investissement ouverts joue un rôle important dans la protection des investisseurs, ces mesures ne peuvent, à elles seules, écarter tous les risques qui y sont associés.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.