La CVMO sévit contre une deuxième plateforme internationale de commerce des cryptoactifs qui ne respecte pas la réglementation

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a aujourd’hui publié un exposé d’allégations à l’encontre de Mek Global Limited, entreprise constituée en société dans la République des Seychelles, et à l’encontre de PhoenixFin Pte. Ltd., entreprise constituée en société à Singapour, pour avoir violé la législation ontarienne sur les valeurs mobilières. Ces deux sociétés sont connues sous le nom collectif de KuCoin. En effet, cette dernière exploite une plateforme de commerce des cryptoactifs non inscrite, encourage les Ontariens à s’en prévaloir et leur permet d’y négocier des valeurs mobilières et des dérivées dans le secteur des cryptoactifs.

Le 29 mars 2021, la CVMO avisait les plateformes de commerce de cryptoactifs offrant la négociation de produits dérivés ou de valeurs mobilières en Ontario qu’elles doivent communiquer avec son personnel, sans quoi elles s’exposent à des mesures réglementaires potentielles. Elles avaient jusqu’au 19 avril 2021 pour discuter de la façon d’assurer la conformité de leurs activités en tant que courtier ou que marché. Enfin, la CVMO avait déclaré qu’elle considère les plateformes permettant aux Ontariens d’y accéder comme actives dans la province aux fins de la réglementation des valeurs mobilières.

Malgré l’avertissement de la CVMO, KuCoin n’a pas communiqué avec elle.

Les employés de la CVMO continueront de sévir contre les plateformes de commerce de cryptoactifs violant la réglementation et sont en contact avec des organismes internationaux de réglementation des valeurs mobilières en vue d’échanger des renseignements facilitant l’application de la loi.

La CVMO remercie la Seychelles Financial Services Authority de son aide dans l’affaire de KuCoin.

Le mandat de la CVMO consiste à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, à favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés, à favoriser la formation de capital ainsi qu’à contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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