Cryptoactifs arrimés à une valeur : les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un changement concernant leur approche temporaire

MONTRÉAL et TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent aujourd’hui aux plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) un changement concernant la mise en œuvre de l’approche temporaire à l’égard des cryptoactifs arrimés à une valeur.

Ces cryptoactifs sont conçus pour maintenir une valeur stable dans le temps en s’arrimant à la valeur d’une monnaie fiduciaire ou à une autre valeur ou à un autre droit, ou encore une combinaison de ceux-ci. Ils comprennent les cryptoactifs adossés à une monnaie fiduciaire, dont l’objectif est de reproduire la valeur d’une seule monnaie fiduciaire et à l’égard desquels l’émetteur maintient une réserve adéquate d’actifs libellés dans la monnaie fiduciaire.

Le 5 octobre 2023, les ACVM ont publié l’Avis 21-333 du personnel des ACVM (l’Avis 21-333). On y énonce les conditions temporaires auxquelles les ACVM autoriseraient une PNC inscrite ou ayant souscrit un engagement préalable à l’inscription à continuer de permettre à ses clients d’acheter ou de déposer des cryptoactifs arrimés à une valeur ou de conclure des cryptocontrats visant leur achat ou leur dépôt.

L’Avis 21-333 établissait aussi au 30 avril 2024 l’échéance à laquelle les ACVM s’attendaient à ce que les PNC cessent d’autoriser les clients à acheter ou à déposer des cryptoactifs adossés à une monnaie fiduciaire, ou à conclure des cryptocontrats visant leur achat ou leur dépôt, en cas de non-respect des conditions temporaires.

Les ACVM ont poursuivi le dialogue avec les participants au marché des cryptoactifs concernant la mise en œuvre de l’approche temporaire et, en réponse aux difficultés techniques portées à leur attention par les PNC quant au respect de la date limite du 30 avril 2024, elles ont décidé de reporter cette date au 31 octobre 2024.

Elles invitent toujours les intéressés à formuler des commentaires au sujet d’une réglementation à plus long terme adaptée aux cryptoactifs arrimés à une valeur. Les PNC et les émetteurs de cryptoactifs arrimés à une valeur devraient communiquer avec leur autorité principale pour toute question ou pour en discuter davantage.

Les ACVM signalent aux investisseurs canadiens que les cryptoactifs, y compris ceux arrimés à une valeur qui respectent les conditions temporaires, comportent tous des risques et ne sont pas assimilables à une monnaie fiduciaire. Même si un cryptoactif arrimé à une valeur remplit ces conditions, on ne saurait en conclure que les ACVM l’approuve, en fait la promotion ou en garantit la sûreté, ni que ce cryptoactif est conforme à la législation canadienne en valeurs mobilières. Pour en savoir plus sur les cryptoactifs, consulter la page Les cryptoactifs préparée par les ACVM pour les investisseurs.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.