Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent leur approche en matière de surveillance et rehaussent leurs attentes envers les plateformes de négociation de cryptoactifs actives au Canada

TORONTO et CALGARY – Pour faire suite à leur mise au point du 12 décembre 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis exposant les engagements renforcés en matière de protection des investisseurs auxquels elles s’attendent de la part des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) exerçant leurs activités au Canada. 

Ainsi, les PNC doivent désormais souscrire un engagement préalable à l’inscription (EPI) rehaussé afin de pouvoir continuer à exercer des activités au pays pendant leur processus d’inscription auprès des autorités en valeurs mobilières.  

« Les récents cas d’insolvabilité de plusieurs PNC font ressortir les énormes risques que posent les cryptoactifs, particulièrement lorsqu’ils sont négociés sur des PNC étrangères non inscrites », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.  

Les PNC non inscrites qui demeurent actives au Canada lors de leur demande d’inscription devraient remettre un EPI rehaussé à leur autorité principale dans les 30 jours suivant la publication de cet avis. 

Cet EPI renfermera, notamment, des attentes accrues en matière de garde et de séparation des cryptoactifs détenus pour le compte de clients canadiens, et l’interdiction d’offrir à ceux-ci des marges, du crédit ou d’autres formes de levier financier. Il proscrira également aux PNC de permettre à leurs clients d’acheter ou de déposer des cryptoactifs arrimés à une valeur (communément appelés cryptomonnaies stables) ainsi que des jetons exclusifs sans le consentement préalable écrit des ACVM.  

Il est attendu de toute PNC n’ayant pas la capacité ou le souhait de fournir un EPI rehaussé qu’elle fasse le nécessaire afin de désactiver le compte de ses utilisateurs canadiens existants et impose des restrictions pour empêcher ces derniers d’accéder à ses produits et services.  

L’Avis 21-332 du personnel des ACVM, Plateformes de négociation de cryptoactifs : engagements préalables à l’inscription, Changements visant à rehausser la protection des investisseurs peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM. 

Les ACVM rappellent aux Canadiens que la négociation de cryptoactifs s’accompagne d’un risque élevé et pourrait ne pas convenir à nombre d’investisseurs, surtout ceux dits individuels. De façon générale, il s’agit d’une activité spéculative, et ces produits sont très volatils sur le plan de la valeur et de la liquidité. 

Les investisseurs devraient consulter la liste des plateformes inscrites auprès des ACVM et apprendre les bases des cryptoactifs avant d’y investir. En effet, bien que la surveillance réglementaire joue un rôle important dans leur protection, ces mesures ne peuvent, à elles seules, écarter tous les risques liés aux opérations sur ces actifs. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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