La CVMO prend des mesures contre la plateforme de négociation de cryptoactifs internationale qui ne respecte pas les règles

Les mesures mises en place visent à encourager les entreprises à rendre leurs activités conformes

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui un exposé des allégations à l'encontre de Polo Digital Assets Ltd. (Poloniex) pour avoir refusé de se conformer à la législation ontarienne sur les valeurs mobilières. Poloniex, une société constituée dans la République des Seychelles, exploite une plateforme de négociation de cryptoactifs non enregistrée, ce qui encourage les Canadiens à l'utiliser, et permet aux Ontariens de négocier des produits dérivés des cryptoactifs qui sont des valeurs mobilières et des instruments financiers dérivés.

Le 29 mars 2021, la CVMO a averti les plateformes de négociation de cryptoactifs qui offrent la négociation de produits dérivés ou de valeurs mobilières en Ontario qu'elles doivent contacter son personnel, sans quoi elles s’exposent à des mesures réglementaires. Elles doivent communiquer avec le personnel de la CVMO d’ici le 19 avril 2021 pour discuter de la façon d’assurer la conformité de leurs activités à titre de courtier ou de marché. De plus, elle a affirmé que les plateformes qui permettent aux Ontariens d’y accéder sont considérées comme actives dans la province aux fins de la réglementation des valeurs mobilières.

Malgré cet avertissement, Poloniex n'a pas pris contact avec la CVMO.

À ce jour, plus de 70 plateformes ont entamé des discussions sur la conformité avec les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières. Près du quart d'entre elles sont situées à l'étranger. Les plateformes qui ont pris contact avec le personnel de la CVMO semblent représenter celles qui ont, selon notre analyse préliminaire, la plus grande empreinte en Ontario.

Le personnel de la CVMO collabore pour obtenir de plus amples informations de la part des sociétés qui ont entamé des discussions sur la conformité avec elle, dans le but d'évaluer quelle serait la meilleure manière pour elles de s'inscrire. On a fourni aux sociétés des informations décrivant les prochaines étapes, y compris le moment d'effectuer le dépôt de documents clés, ainsi que les personnes à contacter. Pour aider à résoudre toute question que les sociétés pourraient avoir relativement à ce processus, le personnel de la CVMO est à leur disposition.

À ce jour, une seule plateforme s'est inscrite auprès des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières. L'inscription et la surveillance réglementaire offrent des protections essentielles aux investisseurs.

Le personnel, en contact avec des organismes de réglementation des valeurs mobilières internationaux afin d'échanger des informations pouvant mener à une action coercitive, continuera d'appliquer des sanctions contre les plateformes de négociation de cryptoactifs qui ne respectent pas les règles.

La CVMO remercie la Seychelles Financial Services Authority pour son aide concernant les affaires liées à Poloniex.

La CVMO continue d'ajouter des plateformes de négociation de cryptoactifs non enregistrées à sa liste d'avertissements destinés aux investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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