La CVMO dénonce plusieurs prétendues violations de la législation sur les valeurs mobilières par une plateforme étrangère d’échange de cryptoactifs

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait déposé un exposé des allégations à l’encontre de Manticore Labs OÜ et de Manticore Labs Inc. (collectivement CoinField) pour avoir enfreint la législation sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

La CVMO soutient que, depuis 2018 au moins, CoinField a exploité une plateforme de négociation de cryptoactifs non inscrite et qu’elle a permis aux habitants de l’Ontario d’y négocier des valeurs mobilières et des dérivés dans le secteur des actifs cryptographiques.

La CVMO prétend également que CoinField ne détenait pas, et ne détient toujours pas, suffisamment de cryptoactifs pour satisfaire aux demandes de retrait des investisseurs. En outre, CoinField aurait manqué à son obligation d’honorer les demandes de retrait en temps opportun – ou ne les a pas honorées du tout – tout en communiquant aux investisseurs et à la CVMO de l’information trompeuse sur le véritable motif des retards.

Comme le soutient la Commission, le non-respect par CoinField des demandes de retrait et des obligations relatives à l’inscription et aux prospectus prévues par la loi ontarienne sur les valeurs mobilières a privé les investisseurs de protections essentielles. Les efforts prétendus de CoinField visant à induire les investisseurs en erreur et à dissimuler des renseignements importants ont sapé encore davantage la confiance du public dans les marchés financiers ontariens.

Cette mesure d’exécution s’inscrit dans le cadre des efforts continus et coordonnés des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour garantir que les plateformes de négociation de cryptoactifs respectent les lois sur les valeurs mobilières au Canada. Peu importe l’endroit où elles exercent leurs activités, les plateformes qui facilitent l’achat et la vente de cryptoactifs par des investisseurs canadiens doivent se conformer aux exigences applicables en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières.

La CVMO tient à remercier la British Columbia Securities Commission (commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique) pour son soutien dans cette enquête.

La CVMO conseille vivement aux investisseurs de toujours vérifier l’inscription de toute personne ou entreprise qui tente de leur vendre un placement ou de leur fournir des conseils en la matière. Avant tout investissement dans des cryptoactifs, ils devraient également consulter la liste des plateformes inscrites auprès des autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières.

La CVMO continue aussi d’ajouter des plateformes de négociation d’actifs cryptographiques non inscrites à sa liste d’avertissements destinée aux investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, d’encourager la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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