La CVMO veille à ce que les plateformes de négociation de cryptoactifs respectent la législation sur les valeurs mobilières

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) avise les plateformes de négociation de cryptoactifs qui offrent actuellement la négociation de produits dérivés ou de valeurs mobilières à des personnes ou à des sociétés situées en Ontario que leurs activités doivent être conformes à la Loi sur les valeurs mobilières de la province sans quoi elles s’exposent à des mesures réglementaires potentielles.

Les plateformes doivent communiquer avec le personnel de la CVMO d’ici le 19 avril 2021 pour discuter de la façon d’assurer la conformité de leurs activités en tant que courtier ou marché. Si une plateforme négociant actuellement des produits dérivés ou des valeurs mobilières en Ontario ne se conforme pas d’ici cette date, des mesures seront prises pour appliquer les exigences applicables en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Les plateformes situées à l’extérieur de l’Ontario qui permettent aux Ontariens d’y accéder sont considérées comme actives dans la province aux fins de la réglementation des valeurs mobilières.

« Les plateformes non enregistrées de négociation de cryptoactifs exposent les investisseurs ontariens à des risques importants, notamment la perte, le vol ou l’utilisation abusive potentiels de leurs actifs. L’explosion récente des plateformes non enregistrées a amplifié ces risques, a déclaré Grant Vingoe, président et directeur général de la CVMO. Le régime réglementaire de surveillance joue un rôle essentiel dans la protection des investisseurs et nous nous attendons à ce que les plateformes agissent rapidement pour assurer leur conformité à la législation ontarienne sur les valeurs mobilières. »

La CVMO a constaté une forte augmentation du nombre de plateformes offrant actuellement des actifs ou des contrats en cryptomonnaie à des personnes ou à des sociétés situées en Ontario. L’activité récente du marché et l’intérêt des investisseurs pour les plateformes de négociation de cryptomonnaie ont eu comme résultat de faire augmenter le nombre de plateformes en activité. Les plateformes qui ne sont pas inscrites auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières présentent des risques importants pour les investisseurs, car les actifs des investisseurs peuvent ne pas être protégés adéquatement et les contrôles internes qui visent à gérer les risques de l’entreprise peuvent être déficients ou inexistants.

Les plateformes doivent communiquer avec le personnel de la CVMO, à l’adresse [email protected] pour entamer les discussions sur la conformité d’ici le 19 avril 2021.

Les attentes de la CVMO sont conformes au cadre réglementaire publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) plus tôt aujourd’hui. En vertu de ce cadre, les plateformes qui facilitent actuellement la négociation de jetons ou d’instruments de sécurité ou de contrats portant sur des cryptoactifs au Canada sont tenues de s’inscrire en tant que courtier en valeurs mobilières et de devenir membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Une approche d’inscription provisoire peut être disponible, comme décrit dans le cadre.

La CVMO est également au courant de plateformes qui cherchent à devenir des émetteurs assujettis par l’intermédiaire d’un premier appel public à l’épargne ou d’une prise de contrôle inversée, d’un changement d’entreprise, d’une opération admissible à titre de société de capital de démarrage ou d’une opération semblable. Le fait qu’une plateforme qui doit être inscrite, mais qui ne l’est pas, devienne un émetteur assujetti peut soulever des préoccupations d’intérêt public. Les plateformes doivent communiquer avec le personnel de la CVMO, à l’adresse [email protected] si elles ont l’intention de devenir des émetteurs assujettis au moyen d’un premier appel public à l’épargne ou d’une autre opération.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique.  Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement, et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr/accueil.htm.

-30-