La CVMO continue de demander des comptes aux plateformes de négociation de cryptoactifs non conformes

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui un exposé des allégations à l’encontre de Phemex Limited et de Phemex Technology Pte. Ltd. (Phemex) pour avoir enfreint la législation sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

La CVMO allègue que, du 25 novembre 2019 au 6 janvier 2023, les entités Phemex constituées en personne morale à l’étranger ont exploité une plateforme de commerce de cryptoactifs non inscrite et ont permis aux Ontariens d’y négocier des valeurs mobilières et des dérivées dans le secteur des cryptoactifs.

Le non-respect par Phemex des obligations relatives à l’inscription et aux prospectus prévues par la loi ontarienne sur les valeurs mobilières a privé les investisseurs de protections essentielles et a sapé la confiance dans l’équité et l’efficacité des marchés financiers ontariens.

Cette mesure d’exécution s’inscrit dans le cadre des efforts continus et coordonnés des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour garantir que les plateformes de négociation de cryptoactifs respectent les lois sur les valeurs mobilières au Canada. Peu importe l’endroit où elles exercent leurs activités, les plateformes qui facilitent l’achat et la vente de cryptoactifs par des investisseurs canadiens doivent se conformer aux exigences applicables en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières.

La CVMO, qui continuera d’adopter des mesures contre les plateformes de négociation de cryptoactifs non conformes, maintient le contact avec des organismes de réglementation des valeurs mobilières étrangers afin d’échanger des renseignements à l’appui de mesures d’application.

La CVMO tient à remercier la British Virgin Islands Financial Services Commission (commission des services financiers des îles Vierges britanniques) et la Monetary Authority of Singapore (autorité monétaire de Singapour) pour leur soutien dans cette affaire.

La CVMO exhorte les investisseurs à toujours vérifier l’inscription de toute personne ou entreprise qui tente de leur vendre un placement ou de leur fournir des conseils en la matière. Avant tout investissement dans des cryptoactifs, les investisseurs devraient également consulter la liste des plateformes inscrites auprès des autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières.

La CVMO continue d’ajouter des plateformes de commerce des cryptoactifs non inscrites à sa liste d’avertissements aux investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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