La CVMO sévit contre la plateforme internationale de commerce des cryptoactifs Bybit qui ne respecte pas la réglementation

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui un exposé des allégations à l’encontre de Bybit Fintech Limited (« Bybit ») pour avoir enfreint la législation sur les valeurs mobilières de l’Ontario. ByBit, entreprise constituée en société dans les îles Vierges britanniques, exploite une plateforme de commerce des cryptoactifs non inscrite, encourage les résidents de l’Ontario à s’en prévaloir et leur permet d’y négocier des valeurs mobilières et des dérivées dans le secteur des cryptoactifs.

Le 29 mars 2021, la CVMO a avisé les plateformes de commerce de cryptoactifs offrant la négociation de produits dérivés ou de valeurs mobilières en Ontario qu’elles devaient communiquer avec son personnel, sans quoi elles s’exposaient à des mesures réglementaires potentielles. Elles avaient jusqu’au 19 avril 2021 pour discuter de la façon d’assurer la conformité de leurs activités en tant que courtier ou que marché. Enfin, la CVMO a déclaré qu’elle considérait les plateformes permettant aux résidents de l’Ontario d’y accéder comme actives dans la province aux fins de la réglementation des valeurs mobilières.

Malgré l’avertissement de la CVMO, Bybit n’a pas communiqué avec elle.

Les employés de la CVMO continueront de sévir contre les plateformes de commerce de cryptoactifs violant la réglementation et ils sont en contact avec des organismes internationaux de réglementation des valeurs mobilières en vue d’échanger des renseignements facilitant l’application de la loi.

La CVMO remercie la British Virgin Islands Financial Services Commission de son aide dans l’affaire de la Bybit.

La CVMO continue d’ajouter des plateformes de commerce des cryptoactifs non inscrites, y compris 12 plateformes qui ont été récemment ajoutées à sa liste d’avertissements à l’intention des investisseurs.

Le mandat de la CVMO consiste à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, à favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés, à favoriser la formation de capital ainsi qu’à contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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