Données ouvertes

Le document sur les instances d’application de la loi introduites comprend : (i) le nom du ou des intimés, (ii), la date, (iii) le type d’instance (commission, quasi criminelle, civile, criminelle) et iv) le nombre d’intimés (compagnie/personne).

Le document sur les instances menées à terme devant la Commission ou un tribunal au cours de l’exercice comprend : (i) le nom du ou des intimés, (ii) la date et (iii) les sanctions imposées. Les instances sont classées selon le type d’infraction.

Le document sur les instances de la Commission ou d’un tribunal portées en appel au cours de l’exercice comprend : (i) le nom du ou des appelants, (ii), la date et (iii) le résultat de l’appel. Les instances sont classées selon le type d’infraction.

Intimés qui n’ont pas payé les sanctions administratives, les ordonnances de restitution et (ou) les coûts imposés dans le cadre des instances d’application de la loi devant la Commission. La liste indique, pour chaque intimé, la somme qu’il doit personnellement et la somme qu’il doit conjointement avec d’autres intimés, de même que si la somme totale ou partielle est en souffrance. La liste ne comprend pas les questions portées en appel ou les intimés qui suivent un calendrier des paiements.

Compagnies inscrites dont l’organisme de réglementation principal est la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de la compagnie et (ii) la catégorie d’inscription.

Personnes inscrites dont l’organisme de réglementation principal est la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Cet ensemble de données comprend : (i) le nom légal, (ii) la société parrainante et (iii) les catégories d’inscription.

Affaires ajoutées à la Liste noire à l’intention des investisseurs ou à la liste d’avertissements aux investisseurs, y compris : (i) le nom du dossier, (ii) la Liste noire ou la liste d’avertissements aux investisseurs, (iii) le nombre d’entreprises/personnes nommées, (iv) la date de publication et (v) la date d’échéance.

Le document qui indique le nombre de personnes ou de compagnies inscrites soumises à une mesure réglementaire de la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité comprend : (i) les conditions à l’inscription, (ii) le refus d’inscription, (iii) la suspension de l’inscription, (iv) le renvoi à la Direction de l’application de la loi, v) l’article 8 de la demande d’examen, (vi) la lettre d’avertissement et (vii) d’autres renseignements.

Résultats des normes de service pour les demandes d’inscription régulières remplies, les avis de cessation et les demandes de dispense remplies par la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité.

Les statistiques cumulatives sur les émetteurs figurant dans ce sous-ensemble des obligations structurées distribuées au moyen du système de prospectus préalable sont les suivantes : i) la valeur totale des obligations en souffrance et ii) le pourcentage, exprimé en dollars canadiens, d’obligations remboursables par anticipation ou en souffrance sur la valeur totale des obligations en souffrance classées par type d’obligation.

Le document sur les ordonnances réciproques obtenues au cours de l’exercice comprend : (i) le nom du ou des intimés, (ii) la date et (iii) les sanctions imposées. Les ordonnances sont classées selon le type d’infraction.

Rapports sur les placements du marché dispensé déposés auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario qui précisent : (i) la date de soumission du rapport, (ii) le nom de l’émetteur, (iii) la date du premier placement, (iv) les capitaux mobilisés en Ontario et (v) le nombre d’acheteurs en Ontario.

Prospectus des fonds autres que les fonds d’investissement reçus par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, y compris : (i) la date de réception, (ii) le nom de l’émetteur, (iii) l’autorité principale et (iv) la date de l’accusé de réception final.

Prospectus des fonds d’investissement reçus par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, y compris : (i) la date de réception, (ii) le nom de l’émetteur, (iii) l’autorité principale et (iv) la date de l’accusé de réception final.

Liste des documents physiques stockés dans une installation extérieure. L’ensemble de données comprend la succursale, l’identifiant unique pour le stockage externe, les séries d’enregistrements, la date de réception, l’identifiant de localisation, les dates d’élimination, de début et de fin, le numéro de transfert et de boîte temporaire, la succursale facturée, la tranche de numéros de dossiers.

Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de l’employé, (ii) le titre, (iii) la situation d’emploi (permanent, contractuel, à temps plein, à temps partiel) et (iv) la date de cessation d’emploi.

Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de l’employé, (ii) le titre, (iii) la situation d’emploi (permanent, contractuel, à temps plein, à temps partiel) et (iv) la date d’embauche.

L’ensemble de données comprend le numéro et le titre de fiche, le numéro et le titre de série, la succursale ou le dépositaire, la date d’autorisation par les Archives publiques de l’Ontario et celle de la CVMO, « précédé par », « remplacé par », la description, la conservation sur place, la conservation dans un centre de sauvegarde, la conservation totale, l’élimination.

Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de l’employé, (ii) le nombre de jours de congé de maladie, (iii) les jours de vacances et (iv) les congés personnels.

Les résumés comprennent : (i) le nombre d’opérations effectuées sur des actions et les types de croisement, (ii) les participants les plus actifs, (iii) les interruptions du système et les améliorations prévues, (iv) les fonds inscrits en bourse, (v) les titres de créances et les options et (vi) l’activité du marché selon le nombre et les types d’ordres entrés et annulés.